INITIATIVE DE TRAITE POUR LE PARTAGE DU PATRIMOINE GENETIQUE COMMUN

PRÉAMBULE

INITIATIVE DE TRAITE POUR LE PARTAGE DU PATRIMOINE GÉNÉTIQUE COMMUN

Nous déclarons universelles et indivisibles les vérités suivantes:

Que la valeur intrinsèque du patrimoine génétique de la Terre, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, est antérieure à son utilité et à sa valeur commerciale, et doit donc être respectée et protégée par toutes les institutions politiques, commerciales et sociales,

Que le patrimoine génétique de la Terre, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, existe dans la nature et, par conséquent, ne doit pas être réclamé comme propriété intellectuelle même s'il a été purifié et synthétisé en laboratoire,

Que le patrimoine génétique mondial, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, est un héritage partagé et donc une responsabilité collective,

Et,

Étant donné que notre connaissance croissante de la biologie nous oblige tout particulièrement à servir de gardiens responsables de la préservation et du bien-être de notre espèce et de toutes les autres créatures,

Par conséquent, toutes les Nations déclarent que le patrimoine génétique de la Terre, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, est un patrimoine mondial que tous les peuples doivent protéger et sustenter ensemble; elles déclarent de plus que les gènes et les produits dont ils constituent la codification, sous leur formes naturelle, purifiée ou synthétisée, ainsi que les chromosomes, les cellules, les tissus, les organes et les organismes y compris les organismes transgéniques et chimériques, ne pourront être réclamés par les Gouvernements, les entreprises commerciales ou par d'autres institutions ou particuliers, en tant qu'information génétique négociable commercialement ni en tant que propriété intellectuelle.

Les parties du Traité - qui devront inclure les États-nations signataires ainsi que les peuples indigènes - accordent par ailleurs de gérer le patrimoine génétique en tant que trust. Les signataires reconnaissent le droit souverain et la responsabilité de chaque nation et territoire de veiller sur les ressources biologiques à l'intérieur de leurs frontières et de définir la façon dont elles seront gérées et partagées. Cependant, étant donné que le patrimoine génétique, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, est un patrimoine mondial, il ne peut être vendu par aucune institution ni par aucun particulier comme information génétique. Aucune institution ni aucun particulier ne peuvent à leur tour réclamer cette information génétique comme leur propriété intellectuelle.

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Cher / Chère collègue,

Nous vous écrivons pour vous demander votre appui dans le cadre d'une initiative de société civile qui mènera à un Traité pour le Partage du Patrimoine Génétique Commun et que nous escomptons faire adopter par les gouvernements et la société civile lors de la Conférence Rio+10 de l'année prochaine en République Sud-africaine. Vous trouverez ci-joint une copie de notre version préliminaire du traité.

DÉCLARATION DE CONTEXTE

Les soussignés souhaitent engager votre soutien actif dans une nouvelle initiative pour établir le patrimoine génétique de la Terre, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, en tant que patrimoine mondial à être partagé par tous les peuples.

Notre objectif est d'interdire tous les brevets concernant les plantes, les animaux et les humains, y compris les brevets sur les gènes et les produits dont ils constituent la codification, sous leur formes naturelle, purifiée ou synthétisée, ainsi que les chromosomes, les cellules, les tissus, les organes et les organismes y compris les organismes clonés, transgéniques et chimériques.

Nous pensons que le temps est venu de défier amplement tous les brevets sur la vie et croyons que cette initiative peut rallier un large soutien public à travers tout l'éventail politique, ainsi que parmi les principaux groupes et organisations sociales.

En quoi cette initiative diffère-t-elle des efforts en cours - la Convention sur la Diversité Biologique, l'Initiative Internationale sur les Ressources Génétiques des Plantes, TRIPS, etc. - visant à établir un régime mondial pour gouverner et réguler l'utilisation des ressources biologiques? Notre initiative adopte des thèmes communs mais diffère sur un point fondamental. Contrairement aux autres initiatives, nous nous opposons à l'extension des droits de propriété intellectuelle sur tout organisme vivant ainsi que sur leurs composantes. Nous pensons que notre héritage évolutionnaire n'est pas une denrée négociable. Même si nous reconnaissons les bonnes intentions de la Convention sur la Diversité Biologique et de l' Initiative Internationale sur les Ressources Génétiques des Plantes, leur objectif visant à partager équitablement l'héritage biologique de la terre ne peut être atteint qu'en interdisant tous les brevets commerciaux sur la vie.

Nous partageons le point de vue selon lequel le patrimoine génétique et ses produits sont un patrimoine mondial - point de vue souvent avancé par les entreprises de sciences de la vie et par quelques gouvernements, y compris les États-Unis. Malheureusement, les entreprises de sciences de la vie ont mal interprété et se sont approprié indûment le terme de « patrimoine mondial » pour réclamer l' accès illimité à la diversité génétique du monde, dans le but de la convertir en propriété intellectuelle privée. Elles n'ont pas compris qu'étant un patrimoine mondial, le patrimoine génétique de la Terre, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, est un produit de la nature et ne peut donc être réclamé, dans sa totalité ou partiellement, comme propriété intellectuelle.

Nous partageons le point de vue, souvent acclamé par le Groupe des 77 et par la Chine, selon lequel les gouvernements et les Peuples Indigènes ont la responsabilité souveraine de veiller sur les ressources biologiques à l'intérieur de leurs frontières et de définir la façon dont elles seront gérées et partagées. Cependant, le patrimoine génétique étant un patrimoine mondial, il ne peut être vendu par aucune institution ni par aucun particulier comme information génétique.

Tous les accords en vigueur et les initiatives de consultation basés sur le principe de la vente de « droits de prospection » sur l' information génétique et sur le principe de l'extension des droits de propriété intellectuelle sur la vie sont des mécanismes inacceptables pour gérer la patrimoine génétique à l'Ère Biologique.

Le Traité pour le Partage du Patrimoine Génétique est conçu pour faire de chaque gouvernement et de chaque Peuple Indigène un « gardien » de sa portion géographique du patrimoine génétique mondial, et pour établir les mécanismes institutionnels adéquats permettant à la fois l 'exercice de la souveraineté nationale et le libre accès aux flux de l'information génétique, cela dans l'esprit d'un responsabilité collective appliquée à notre héritage évolutionnaire commun.

Nous avons l'intention de joindre les organisations civiles, les partis politiques et les gouvernements du monde entier pour qu'ils apportent un large soutien à cette initiative. Nous sommes au point culminant d'une transformation historique de l'Ère de la Physique et de la Chimie à l'Erre Biologique. Il est crucial à l'aube de cette nouvelle ère que nous assumions une responsabilité collective pour devenir les gardiens du patrimoine génétique de la terre.

Les soussignés souhaitent vous exprimer leur engagement sincère envers le message central et les objectifs de la proposition de traité. Nous souhaitons de même vous assurer à vous et à vos collègues que leurs conseils et apports sont nécessaires et bienvenus, et que nous espérons que les termes du texte proposé seront modifiés après discussion. En vous envoyant cette version préliminaire aujourd'hui nous cherchons à obtenir vos idées ainsi que votre soutien de principe aux valeurs exprimées dans le traité. Nous vous prions de bien vouloir signer, de nous renvoyer le formulaire ci-joint et de nous faire part de vos idées à l'adresse suivante : treaty@foet.org .
En espérant pouvoir discuter avec vous par courrier électronique et personnellement dans les jours qui viennent,
Cordialement,

Alejandro Argumendo, Directeur, Asociación Quechua-Aymara ANDES /
Indigenous Peoples'
Biodiversity Network (IPBN) / Maude Barlow, National Chairperson,
Council of Canadians / Bill Christison, Président, National Family
Farm Coalition (NFFC) / Neth Dano, Directeur Exécutif, South East
Asian Regional Institute for Community Education (SEARICE) / Benedikt
Haerlin, Coordinateur International, Greenpeace Genetic Engineering
Campaign / Jaydee Hanson, Assistant General Secretary, Public Witness
and Advocacy, General Board of Church and Society, United Methodist
Church / Debra Harry, Directeur Exécutif, Indigenous People's Council
on Biocolonialism (IPCB) / Randy Hayes, Président, Rainforest Action
Network (RAN) / Deborah Kaplan, Executive Director, World Institute on
Disability (WID) / Jerry Mander, Président, International Forum on
Globalization (IFG) / Camila Montecinos, Centro de Educación y
Tecnología (CET) / Pat Roy Mooney, Directeur Exécutif, Rural
Advancement Foundation International (RAFI) / Andrew T. Mushita,
Directeur, Community Technology Development Trust (CTDT) / Fabrizia
Pratesi, Architect Coordinateur, Comitato Scientifico
Antivivisezionista (CSA) / Jeremy Rifkin, Président, Foundation on
Economic Trends (FOET) / Mark Ritchie, Président, Institute for
Agriculture and Trade Policy (IATP) / Vandana Shiva, Directeur,
Research Foundation for Science, Technology and Ecology / Martin
Teitel, Président, Council for Responsible Genetics (CRG)