Propositions du |
Avertissement :
1) Les propositions que nous faisons entrent dans un cadre global et cohérent, celui du Solidarisme. Certaines vous sembleront à priori optimistes, voire utopistes, mais nous nous plaçons expressément dans le cadre d’un système monétaire remis à plat, assaini, donc pouvant nous permettre de réaliser les options sociales que les humains appellent de leurs vœux. Avec un système monétaire assaini, il n’y a aucune raison de chômage, de délocalisations, de retraites dévalorisées, d’écoles insuffisantes, de recherches médicales inexistantes... Nous sommes persuadés que les temps sont bientôt venus pour une révolution monétaire qui permettra à l’argent de redevenir un objet d’échange, et non d’asservissement. Ceci est plus détaillé dans la partie « économie ».
2) Ce programme est en cours d'enrichissement, notamment en ce qui concerne la démocratie directe contractuelle.
Vivre en paix, en
sécurité, |
1) Vivre
en paix et en sécurité
Accord international pour déclarer :
La guerre hors-la-loi
Avant que la mise hors-la-loi totale ne puisse être
décrétée, grâce à des accords de Politique
Simultanée (voir plus loin), il est possible partout de réduire le budget
des armées et de transférer progressivement une partie du budget
militaire sur l'éducation et la justice. (Le budget militaire mondial est de l’ordre de 900
milliards de dollars )
L'exportation d'armes de toutes natures, de systèmes
d'armes ou de pièces détachées, hors les contrats en cours,
qu'elle soit le fait ou non de structures ou sociétés d'État,
doit devenir illégale à tous les niveaux, national et international.
Pour cela et pour pérenniser cette directive, il faut, en priorité,
lever le secret des transactions financières et mettre en place une véritable
obligation pour toute association, entreprise… de déposer les comptes
de son établissement, après vérification d’un expert comptable
dépendant du Service d’Utilité Publique
Les usines d’armement sont interdites, seules doivent
être conservées celles travaillant pour la Force de Maintien de
la Paix. En particulier tout ce qui ressort de l'armement nucléaire,
de l’armement bactériologique, des mines antipersonnelles, des bombes
aux missiles à uranium enrichi doit être banni de la surface de
la planète.
Désarmement mondial et création d’une
Force de Paix Internationale,
la Force de Maintien de la Paix dite « Force
Bleue », (mutation de la Force
PRONU en une force d'interposition véritablement internationale), non
soumise au pouvoir de quelques pays comme actuellement, dont les membres sont
en correspondance exacte avec les populations de la Terre, avec des unités
d'intervention toutes multiethniques, performantes, afin qu'aucun pays ne puissent en prendre le contrôle.
Elle seule possède des armes, avant tout incapacitantes. Elles ne sont utilisées qu'en dernier ressort, si des groupements venaient à employer des armes meurtrières. Toutes les autres armes doivent être recyclées et les armées locales dissoutes ou réabsorbées dans la Force internationale.
Elle a pour mission première de s'interposer pacifiquement DES LES PREMIERS SIGNES DE TENSIONS, avant que les conflits n'éclatent pour protéger les populations civiles, jusqu'à l'obtention d'une solution satisfaisante pour tous.
L'attitude adulte consiste à dire " stop, nous ne voulons plus de conflits. Il faut les prévenir et ne pas attendre qu'ils dégénèrent. Nous ne pouvons plus tolérer qu'un seul enfant de la Terre meure du fait d'une guerre : c'est un crime contre l’humanité. "
Des équipes de négociateurs neutres, expertes en techniques de négociation gagnant-gagnant, agissent dès les prémices d'un conflit pour négocier des solutions satisfaisant chacune des parties en présence.
2) Accéder à une justice universelle et efficace
Accès possible pour tous à la Justice
La justice ne pourra être accessible à tous qu'à partir du moment où elle aura de larges moyens supplémentaires, et où elle sera transformée en Service d'Utilité Publique.
Cette justice doit être accessible au niveau local, national comme international.
En particulier, les frais d'avocat doivent être encadrés, proportionnels aux salaires des plaignants et totalement accessibles à tous, ce, quelle que soit l'appartenance géopolitique des personnes concernées.
Mise en place d’une Cour d'Arbitrage des Peuples
et des Communautés Humaines
Cette cour est un département spécial de l’actuel Tribunal International de la Haye, chargé strictement des affaires entre communautés. Quelle que soit la communauté, celle-ci peut déposer un signalement de problème, ou une plainte.
Elle permet de recueillir les doléances des communautés en difficulté pour des problèmes de territoire et de survie (frontières, invasion de territoires, "nettoyages ethniques", captations de ressources, pollutions…).
Elle permet d’assurer une protection renforcée des populations contre les dictateurs et les crimes contre l'humanité.
Elle a les moyens de diligenter des enquêtes, de recevoir et de traiter les plaintes et de faire appliquer les décisions.
Dès le dépôt d’un dossier, il est aussitôt examiné par la Cour d'Arbitrage, les enquêteurs et les négociateurs se mettent en route. Ainsi, c'est avant même que les conflits n'éclatent que les besoins sont pris en compte pour que des solutions ingénieuses interviennent.
Ceci est le rôle d'un Conseil de Sécurité enfin adulte et libre de toute dépendance envers les Etats dominants.
Renforcement du Tribunal Pénal International
Si des plaintes ne peuvent être traitées à l'intérieur des Etats (soit pour des raisons politiques, soit parce que les problèmes concernent plusieurs Etats), nous souhaiterions une structure internationale, avec au moins une antenne sur chaque continent d’un Tribunal Pénal International, devant lequel n'importe quel citoyen, de n'importe quel pays, peut se présenter concernant les atteintes aux droits de l'Homme, les crimes contre l'humanité, etc. avec un département spécial consacré aux enfants. C'est l'actuel Tribunal Pénal International qui devraient avoir des possibilités plus importantes, et être accessible à chacun.
Création d’un Tribunal Economique International permanent réprimant les crimes économiques
contre l'humanité.
Un Tribunal Economique International traite les crimes
concernant le Droit du Travail, les crimes d'exploitation ou d'esclavage, qu'ils soient domestiques,
économiques ou sexuels, avec un département spécial consacré
aux enfants, si ces plaintes ne peuvent être traitées à
l'intérieur des Etats. De même, ce tribunal doit traiter tous les
délits en rapport avec l’argent, le profit, les flux monétaires,
les conditions de travail irrespectueuses d’un minimum d’éthique (hygiène,
sécurité, horaire, syndicalisme ...) etc.
Ecriture d'un code du travail légal international totalement respectueux
de la dignité et de la santé du travailleur
Lois salariales protectrices, entre autres :
- Interdiction des licenciements pour convenance monétaire
- Exiger le remboursement des aides perçues en cas de licenciement pour
ce motif.
Financement de l’Observatoire International du Travail au véritable service de toute l'humanité,
garants d'un
commerce équitable.
Création d’un Tribunal Ecologique International
Un Tribunal Ecologique International traite les crimes d'atteinte à l'environnement, et les plaintes concernant les animaux, si ces plaintes ne peuvent être traitées à l'intérieur des Etats.
3) Accéder à la sécurité vitale et à l’eau
Mise en place d’une Force Humanitaire
C’est une force véritablement efficace et rapide, en lien avec les ONG, pour intervenir dans toutes les situations d'urgence. Cette force doit être opérationnelle dans les 24 heures au maximum. Cette force peut être aidée sur le terrain par la Force de Maintien de la Paix. Cette assistance humanitaire doit également être mise en place à moyen terme dans toutes les régions où le minimum vital n’est pas satisfait.
La Protection
immédiate et en concertation de tous les peuples premiers de la Terre, ainsi
que la préservation de leur milieu de vie, doit être mise en route de
toute urgence.
Il est urgent que chaque pays ait les moyens de protéger le plus vite possible les peuples premiers, ainsi que leur habitat et écosystème, car certaines civilisations et donc certaines mémoires de notre planète sont en danger de disparaître chaque jour.
L’eau est déclarée bien public Mondial. Nulle entreprise, nul pays ne peut s'approprier une richesse commune,
en particulier l'eau, richesse vitale pour tous les êtres vivants. L'eau
est mise à la disposition de tous au coût le plus bas grâce
à des sociétés d'utilité publique. Le droit de disposer
de l'EAU est un droit FONDAMENTAL.
Fourniture de l’eau par le Service d’Utilité Public
de l’eau au prix proportionnel au revenu, par principe de solidarité.
Développement des systèmes de récupération
des eaux de pluie.
Création d’un Service d’Utilité Public Educatif de l’Eau
chargé d’aider les particuliers, les associations, les collectivités,
etc., à utiliser l’eau sans gaspillage, à mettre en place les
systèmes de récupération des eaux de pluie… Le S.U.P.E.E.
aura également un rôle pédagogique vis à vis des
citoyens et des jeunes.
Détermination des Besoins de Base pour les
régions
Il n'y a pas de possibilité de survie démocratique (ou en cas de catastrophe écologique ou médicale) sans une gestion autonome, efficace, rapide et indépendante des besoins vitaux de base.
Il s'agit donc de déterminer, pour chaque région, en rapport étroit avec le milieu et l’agriculture locale, quelles doivent être les cultures vivrières et les industries de base, pour répondre à ces besoins de première nécessité (agriculture vivrière basique, nombre de médecins, d’enseignant, énergie, etc.).
Exprimer ses besoins |
Nous désirons l’instauration d’une démocratie à participation citoyenne directe dans un cadre de subsidiarité, une démocratie dite contractuelle qui permette aux citoyens de contrôler son gouvernement et de le sanctionner s’il ne réalise pas les projets pour lesquels il a été élu.
1) Fondement d’une démocratie véritable
Ecriture
d’une Constitution
Internationale fondée
sur :
- la déclaration Universelle des Droits de l’Homme
- la Déclaration du Droit des Enfants
- la Déclaration Universelle du Citoyen
Cette Déclaration Universelle du Citoyen comprend :
une définition internationale légale et évolutive
des besoins et droits fondamentaux de l'être Humain
une
définition internationale légale permettant l'égalité
hommes-femmes, et la reconnaissance du droit des enfants
une
définition internationale légale du crime d'esclavage
une
définition internationale légale d'un droit d'ingérence humanitaire et écologique.
Celle-ci doit pouvoir servir d'appui pour chaque humain devant n'importe quel tribunal à tous les échelons administratifs.
Mise en place d’un
Parlement
Mondial pour les questions
globales
La nécessité d'une gouvernance planétaire, bonne gestionnaire et démocratique, s'impose comme une URGENCE et une NECESSITE ABSOLUE. C'est une question de survie. S'il fut un temps où l'humanité pouvait se satisfaire d'une gestion locale, puis étatique, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Les phénomènes de mondialisation, de globalisation, le changement climatique, les dégâts à l'environnement menacent l'existence même de l'humanité. Les effroyables conditions de vie des populations humaines ou autres sont insupportables et sont une véritable injure à notre intelligence et à notre conscience.
1. Le rôle premier du PM est donc de permettre la survie de
l'humanité à long terme. Son second rôle est de devenir
enfin un bon gestionnaire pour permettre l'avènement de conditions de
vie enfin respectueuses pour chaque être vivant. Cela implique un travail
en direction de l'homme et en direction de l'environnement, les deux enfin reliés.
2. Il doit prendre en charge les problèmes globaux,
ceux qui ne peuvent être résolus localement. Et chaque fois que
possible, c'est au niveau "inférieur" que doit se régler
les problèmes.
3. Son travail s'appuie sur des valeurs humanistes consensuelles.
En particulier, il s'appuie sur les besoins fondamentaux. De nombreux grands
et magnifiques textes ont été écrits sur ces besoins fondamentaux,
et si déjà, dans un premier temps, le PM s'appuyait dessus, peu
de problèmes lui échapperaient !
L'architecture de la gouvernance doit permettre trois choses au moins, concrètement :
Le
vote
direct et universel par tous les citoyens de la Terre des propositions visant
à résoudre les problèmes transnationaux auxquels ils sont
confrontés.
Cette architecture doit donc organiser
la recherche et la connaissance de solutions, la concertation, la contradiction
démocratique et enfin le vote des solutions.
La
prise
en compte réelle, efficace et rapide du choix des électeurs : une fois les propositions votées, la gouvernance
doit faire redescendre ces propositions aux niveaux des grandes communautés,
des nations et du local pour quelles soient appliquées et les problèmes
enfin résolus.
L'encouragement et la promotion
partout de l'entraide, de la coopération, de l'autonomie et de l'autosuffisance, non seulement pour la survie de l'humanité, mais
aussi pour permettre à cette humanité d'atteindre un nouveau niveau
d'évolution.
C'est à ce niveau que sont pris en compte les votes des habitants de la Terre et que ces options sont confiées aux nations ou aux régions pour qu'elles réalisent ces options. Cela correspond à une ONU rénovée et véritablement représentative (Chambre des Etats). L'ONU actuelle, émanation des Etats, doit évoluer : son travail et sa responsabilité sont maintenant de servir de relais entre la Chambre des Propositions (qui montre ce que les populations veulent pour la planète) et les gouvernements locaux qui vont appliquer les choix et les décisions prises : c'est la chambre exécutive, en quelque sorte. Elle doit permettre une gestion administrative performante envers les populations.
Création d’un
Conseil
des Sages. Ce conseil des Sages est composé de penseurs,
scientifiques, hommes de terrains, chercheurs, inventeurs, humanitaires, personnalités,
etc. proposés par les électeurs sur une liste publique ouverte,
et qui ont accepté ce rôle. Chaque citoyen de la Terre choisi 1
“sage” librement, sur la liste établie. Le conseil est formé des
50 personnalités ayant recueilli le plus grand nombre de voix sur leur
nom. Les deux “sages” ( un homme et une femme) ayant eu le plus de voix sont
élus “President et Présidente” du PM. Ce conseil
des Sages est chargé de donner son avis et son éclairage. Il préside
les organismes d'analyse et d'évaluation de la situation planétaire
du système Parlementaire. Il approuve ou désapprouve le travail
effectué des porteurs de propositions, et regarde la conformité
des actions en regard de la volonté populaire.
Utilisation
systématique de la Politique Simultanée http://www.simpol.org
Aucun pays n'ose mettre en place un contrôle des
marchés financiers, car une telle décision provoquerait immédiatement
fuites de capitaux, dévaluations et inflations, ce qui pourrait conduire
à l'effondrement total de son économie. De même, les lois
sociales et environnementales sont accusées de réduire la compétitivité,
de provoquer des réactions négatives de la part des marchés
et de menacer l'emploi. Cette compétition omniprésente est à
l'origine de l'inefficacité des accords internationaux, qu'il s'agisse
de la réduction des gaz à effet de serre ou de tout autre objectif
similaire : pour qu'ils soient efficaces, ces accords demandent des changements
structurels si profonds à l'industrie mondiale, qu'ils sont en fait irréalisables
tant que les nations continuent de se battre entre elles, ou d'avoir peur de
s'engager seules.
Dans le cadre des politiques mondiales et des relations internationales présentes,
la Politique Simultanée ("Simpol" ou SP) est un instrument
qui permet aux nations d'effectuer l'indispensable transition : celle qui consiste
à passer du régime de compétition internationale à
celui de coopération globale.
Ce programme repose sur les principes de communauté internationale et
sur un consensus autour d'une existence équilibrée et d'une humanité
harmonieuse.
(Cette existence équilibrée est basée sur une relation
cohérente entre l'activité humaine et la nature. L'harmonie de
l'humanité implique, elle, la reconnaissance de la coopération
et de l'unité des peuples comme clés essentielles pour vivre longtemps
une co-existence respectueuse et harmonieusement interdépendante.)
Avec la Politique Simultanée, les Etats s'engagent " au préalable
" sur une proposition qu'il est impossible pour un pays d'appliquer seul,
mais qui peut être appliquée aisément à plusieurs
Etats... Pour cela ils signent une "charte d'engagement préalable"
ou "préaccord".
C'est-à-dire qu'ils promettent de la rendre effective, dès que
le nombre nécessaire de gouvernements est atteint pour permettre sa mise
en application immédiate et simultanée. Cela permet d'atteindre
en quelque sorte une " masse critique " suffisante.
C'est donc un engagement sur l'avenir. On recule dans le temps la signature
de l'acte d'application jusqu'à l'accord global et multilatéral,
réalisé sans crainte une fois que le nombre de pays signataires
pré-engagés a atteint le quota nécessaire.
Au lieu de remettre à un futur, toujours plus lointain, une réforme
vitale, celle-ci est déjà étudiée, analysée,
prévue dans ses moindres détails pour le jour J, jour du basculement,
jour de l'accord final. Ce jour-là, TOUS les pays signataires, ensemble,
peuvent enfin faire descendre le changement dans la réalité. C'est
la fin de l'attentisme, de l'immobilisme et de l'impuissance des états.
Création d’Ambassades
1. La création dans chaque Etat d'une ambassade
transnationale, citerrienne, c'est à dire sans nationalité et
au service de l'ensemble des habitants de la planète, peut aider à
la négociation de ces "accords préalables d'engagement"
et à la mise en place des accords définitifs.
Ces ambassades sont reliées entre elles en réseau, afin que l'information
circule immédiatement d'un pays à l'autre sur l'avancée
des pré-accords, sur les dispositions et les moyens envisagés
pour l'application de la proposition le jour de l'accord final.
Ces ambassades peuvent être mises en place le plus rapidement possible,
Dès que tous les Etats de la terre sont munis d'une telle ambassade (éventuellement
située provisoirement sur un territoire d'accueil en cas de problème),
une action médiatique d'envergure fera connaître l'existence de
ces ambassades, afin que les Etats reconnaissent leur utilité.
2. Afin que ces ambassades soient réellement transnationales,
il parait logique que les "ambassadeurs" d'une même ambassade
appartiennent à chacun des continents. Par ailleurs, évidemment,
ces ambassadeurs signent et promettent de respecter des engagements pour qu'ils
soient véritablement au service de tous les habitants de la Terre.
Il n'y a pas lieu d'y voir des surhommes et des surfemmes, il s'agit de "techniciens médiateurs" au service de l'humanité. Pour être sûr qu'il ne s'y passe pas des phénomènes d'influences, la proposition est celle d'un travail d'équipe, avec des personnes venant de tous les continents : chacun pouvant équilibrer l'appartenance d'autrui, éventuellement.
On peut faire une comparaison avec un match de foot : l'arbitre n'appartient à aucune équipe, il se doit d'être neutre par définition. Il n'a droit de prendre parti ni pour une équipe, ni pour l'autre.
Il s'agit donc de créer des équipes d'ambassadeurs "neutres". Cette neutralité devrait être plus facile à atteindre si les ambassadeurs sont de continents différents.
De même, pour que ces équipes restent performantes, elles peuvent changer de pays pour chaque nouveau round de négociation.
3. Les ambassadeurs citerriens peuvent être
"sous contrat" car ils ont une mission à remplir.
Leur rôle est donc d'aider à la négociation internationale totalement multilatérale (alors que les ambassadeurs actuels aident aux négociations nationales et souvent bilatérales) concernant les problèmes auxquels est confrontée l'ensemble de l'humanité. Leur mission est très technique en fait. Il ne s'agit pas de prendre un POUVOIR quelconque, mais d'établir un réseau entre les Etats où chaque point de ce réseau a la même valeur, en vue de l'obtention d'avancées véritables et rapides des accords internationaux.
Ils doivent s'engager à respecter les valeurs du PM, à garder un esprit de neutralité par rapport au pays avec lequel ils travaillent, et à servir AVANT TOUT les intérêts de la communauté humaine dans son ensemble, sans distinction de race, de sexe, de culture, de nation ou de religion...
Ils sont mandatés, dans un premier temps, pour mettre en place la négociation internationale afin d’aider à l'établissement d'un WP enfin ADULTE (par opposition à ce que l'on a actuellement), gestionnaire efficace des crises et défis auxquels l'humanité se trouve confrontée.
L'idée des ambassades transnationales est une chose profondément naturelle et allant de soit... surtout au XXI siècle, à l'heure où l'unité de l'espèce humaine est plus que jamais évidente.
Une gestion universelle
des grands problèmes de l’humanité grâce à la Chambre
des Propositions
1.
Les siècles passés et l'histoire récente ont toujours montré
à quel point les formes de pouvoir par délégation (suffrage
censitaire, députations, présidentielles américaines, ONU
actuelle, parlement européen, ou autres...) confisquaient en réalité
la démocratie au profit des gens de pouvoir ou d'argent, et des multinationales
capables d'intenses campagnes occultes de lobbying.
Conséquence : les individus se voient partout dépossédés
du droit de choisir leur destin, et la désespérance envahit tous
les rouages de la société, d'où l'irresponsabilité
et l'impuissance collective qui conduisent à tant de souffrances.
Dans notre vision, la démocratie directe est le meilleur moyen de rendre
une véritable dignité et un pouvoir à l'ensemble des individus,
pour que soient enfin traités les problèmes de notre civilisation.
La démocratie ne peut être véritable
qu'à trois conditions :
- que chaque citoyen puisse voter librement, et en réelle connaissance.
- que chaque citoyen puisse faire des propositions lui-même (c'est pourquoi
ces propositions peuvent être présentées par des groupements,
des associations, des ONG, des partis... pourvu qu'elles recueillent un nombre
minimum de signatures). C'est une forme rappelant le Référendum
d'Initiative Citoyenne.
- que le travail effectué par les gestionnaires soit conforme à
la volonté des citoyens, et si cela n’est pas fait, sans raisons valables,
qu’ils soient révoqués et éventuellement sanctionnés.
Les individus (quels que soient leurs origines, statuts ou particularismes)
doivent élire au suffrage direct et universel, non pas encore une fois
des délégués, des politiques, des intermédiaires
étatiques, de parti, ou d'une idéologie quelconque, mais de véritables
équipes de travail, efficaces et responsables devant l'assemblée
terrienne. Ces équipes sont chargées d'appliquer les décisions
prises : ce sont des gestionnaires.
Que les humains votent pour des propositions concrètes, claires, unes
et précises, avec des conséquences clairement détaillées
et non pour des personnes ou groupements, cela seul permet de court-circuiter
toute tentative de pouvoir des uns ou des autres et d’exprimer une volonté,
pleine, entière et adulte.
2.
La gouvernance mondiale doit permettre à TOUS les êtres humains
d'émettre des choix quant à leur avenir et de décider des
problèmes qu’ils désirent voir traiter en priorité. Nous
pensons que c'est par la Chambre des Propositions
que ce but peut être atteint.
Pour se présenter devant la Chambre des Propositions
il faut être une communauté (ou groupe de personnes) porteuse d'UNE et UNE SEULE idée, ou d'une solution pour régler un problème
précis visant un des domaines essentiels : domaine écologique,
domaine humanitaire et culturel ou domaine économique.
3. Définition
des communautés
3.1.
Sont définies comme " communautés " pour le Parlement
des Communautés des groupes de personnes se présentant devant
l'ensemble des Terriens dans le but de représenter les solutions. Ces
communautés peuvent être culturelles, ethniques, religieuses, politiques,
ONG, groupe informel... Mais ce sont avant tout des " porteurs d'idées
", présentant au monde une solution technique. Leur mission n'est
pas de défendre une langue, une culture ou une religion, mais de proposer
à la population mondiale des solutions pour le bien de tous, sans distinctions
de races, de sexes, ou autre particularisme.
3.2.
Ces groupes peuvent avoir des représentants au Parlement si ils :
- Approuvent sans réserve : La Déclaration universelle des droits
de l'Homme et de l'Enfant, la Déclaration des Droits et Devoirs de l'Être
Humain, La Charte de la Terre.
- Déclarent que la guerre est illégale.
- Approuvent le fait que les litiges entre communautés humaines doivent
être résolus au mieux de l'intérêt de chacune des
parties, grâce à l'aide de négociateurs.
- Reconnaissent que la communauté humaine malgré et grâce
à ses différences (religieuses, ethniques, culturelles...) est
une, diverse et chamarrée, et qu'ils en font avant tout partie.
- Privilégient le dialogue et la concertation.
3.3.
Concrètement :
3.3.1. Chaque communauté présente UNE idée-force et une
seule. Pour être présentée au Parlement, cette idée-force
doit préalablement recueillir un nombre de signatures minimum (à
déterminer). C'est cette idée-force qui recueillera un pourcentage
de voix pour sa réalisation future par le pôle exécutif.
Ce pourcentage de voix déterminera exactement l'effort financier et humain
que la communauté internationale donnera pour sa réalisation,
en tenant compte bien sûr du coup éventuel des mesures à
prendre.
La Communauté présente donc une idée-force et une équipe
de personnes porteuse de cette idée-force. Suivant le pourcentage de
voix obtenues, afin de privilégier l'idée et non les personnes,
sera tiré au sort dans cette équipe le nombre de personnes correspondantes.
Elles auront en charge de travailler avec l'exécutif pour la réalisation
des propositions plébiscitées.
3.3.2. Chaque Proposition doit être claire, nette, précise. Ses
sous-propositions éventuelles sont parfaitement détaillées,
afin que n'importe quel individu, quel que soit son niveau culturel ou éducatif,
puisse voter et savoir exactement ce qu'il plébiscite. Chacune des propositions
reçoit un espace médiatique équivalent, notamment par la
mise en place de pages Web standardisées. Elles sont écrites dans
toutes les langues, et reçoivent un logo ou une image compréhensible
qui l'illustre parfaitement. Ces propositions sont en place pour une durée
d'un an, afin qu'elles puissent être connues, et discutées partout.
3.3.3. Les Propositions (donc, par conséquent leurs représentants
et budgets) sont élues au suffrage universel grâce au VOTE MULTIPLE. (voir plus loin)
2) Exprimer ses besoins et voter ses choix :
La participation des citoyens aux décisions économiques, politiques ou écologiques qui vont influencer leur existence est un droit fondamental : les humains ne sont pas des objets dont le marché doit disposer à sa guise ! La participation est nécessaire en amont (expressions des choix) comme en aval (ratification des traités par suffrage universel direct dès que concernés par un traité).
Des
Centres
de Doléances. L’expression des besoins se fait grâce à
des Centres de Doléances accessibles à tous, dans chaque mairie
ou par internet. Ces doléances sont classées et listées
afin que soient véritablement pris en compte les problèmes.
Le
Référendum
d'Initiative Citoyenne (ou
Populaire) : L’idée de Référendum d'Initiative Citoyenne, n'est bien évidemment
pas nouvelle et se trouve déjà appliquée dans nombre de
pays. Mais ce n'est pas la majorité. La démocratie véritable
ne peut pas consister à seulement
déposer un bulletin dans l'urne. Les citoyens doivent pouvoir, sur des
questions les concernant, non traitées par les élus, avoir la
possibilité de s'exprimer fortement, avec bien sûr un garde-fou
éthique, et après un véritable débat "éducatif".
Le Référendum d'Initiative Citoyenne consiste en la possibilité pour les citoyens de demander eux-mêmes un référendum portant sur un ou plusieurs sujets. Il s'agit donc de demander l'instauration dans toutes les Constitutions du Référendum d'Initiative Citoyenne, sans limitation en matière constitutionnelle et de ratification des traités internationaux, et de préciser dans le détail les modalités des différents RIC dans des projets spécifiques, notamment RIC communal, RIC régional, RIC national, RIC européen, RIC mondial. Etant entendu que dans le respect du principe de subsidiarité, toute population concernée par une décision doit pouvoir demander à être consultée sur l’initiative de citoyens la composant.
Chacun, à son échelle, locale, nationale, internationale doit pouvoir y accéder.
Le vote fractionné en douze parties, ou
douze droits de vote (vote multiple
positif-négatif)
Comment fonctionne le vote multiple :
1. Les Propositions (donc, par conséquent, leurs représentants
et budgets) sont élues au suffrage universel grâce au * vote multiple
*.
Le vote multiple est une technique de vote qui permet à l'électeur
d'émettre des choix couvrant réellement toute sa sensibilité
(Contrairement au vote pour une personne ou un parti qui a un "pacquage"
pour lequel on peut être plus ou moins d'accord. Pacquage qui empêche
de voter pour plusieurs choses à la fois, ou qui se révèle
différent une fois l'élu au pouvoir.)
Chaque citoyen dispose de "dix points de vote positif», qu'il répartit
à son gré sur les propositions qui lui semblent prioritaires.
Voici un exemple possible de bulletin de vote (ou son équivalent en cas
d'utilisation des ordinateurs).
Chaque citoyen reçoit un bulletin de vote avec toutes les propositions
écrites et représentées par le logo illustrateur qui évoque
facilement et immédiatement le sujet... En face de chaque proposition
se trouvent dix ronds vides. Chaque citoyen attribue aux propositions qui correspondent
à son choix un ou plusieurs points de ses dix points de vote positifs.
Il y a
donc dix ronds cochés en tout, au maximum. L'électeur peut aussi
barrer deux
propositions (deux points de vote négatif- voir plus bas) s'il veut marquer
son opposition
ferme envers deux propositions.
Le vote négatif
Dans les élections normales, un parti qui recueille 30% des votes et peu d'opinions négatives est exactement au même niveau qu'un parti qui recueille 30% de votes favorables mais 65% d'opinions défavorables. Cela fait le jeu des fanatismes et du clientélisme.
Nous proposons un système qui donne à chaque votant 10 voix "pour" (le vote fractionné), mais aussi 2 voix "contre" à répartir comme il l'entend pour marquer une opposition ferme et nette à certain projet. Le décompte des voix serait alors purement arithmétique. Chaque proposition disposerait de la différence entre les voix pour et contre émises à son endroit.
Le vote négatif trouve toute sa place dans des votes sur des propositions pratiques ou des options politiques indésirables.
la reconnaissance du vote blanc en tant que suffrage exprimé
Exemple : ... pour le vote « gestion de l’eau »,
nous pouvons donner 5 points de vote à la proposition A, 2 à la
proposition C, 1 point à la proposition B, D et E. (parce que nous pouvons
avoir envie de soutenir plusieurs idées avec un pourcentage pour chacun)
Ce bulletin de vote peut être électronique
ou papier avec un système accessible même aux personnes illettrées.
Pour éviter l'utilisation trop grande de papier, on peut aussi imaginer
des systèmes plus écologiques, plus simples, par exemple dans
les petits villages. Des urnes, avec le logo inscrit clairement, recueillent
des perles ou pierres de couleurs claires pour le vote positif ou des pierres
de couleurs sombres pour le vote négatif. L'électeur bien sûr
dépose ses points à l'abri des regards (ce système paraît
bien archaïque au 21ème siècle, mais il peut être plus
facilement compréhensible pour des peuples possédant peu la lecture).
Le dépouillement global permet donc de réaliser exactement quelles
propositions ont été approuvées et dans quelle proportion.
D'abord,
un essai avec un échantillonnage dans chaque pays
Nous sommes conscients de la difficulté d'accès au vote pour de
nombreuses populations de la Terre, et de l'énorme travail de mise en
place : un laps de temps sera bien sûr nécessaire. Un temps de campagne
pré-électorale assez long devrait permettre l'explication et le
recueil des propositions pour le vote proprement dit.
Que tout le monde vote le même jour ne paraît pas indispensable
: l'élection pourrait se faire sur une durée d'un an, en couvrant
petit à petit tous les territoires, avec des équipes internationales
de surveillance du vote.
Il paraît, dans un premier temps, bien difficile, techniquement, de faire
voter toutes les personnes de la planète, mais si un nombre déjà
important d'humains parvient à voter, dans des lieux et cultures très
diverses, cela sera déjà statistiquement significatif et l'impact
psychologique de cette volonté populaire manifestée redonnera
à chaque humain la dignité et l'espoir qu'il peut gérer
son avenir.
On pourrait, par exemple, recueillir, pour une première élection,
un dixième de voix de chaque pays, suivant une procédure de tirage
au sort des lieux.
La mise en place d'un tel système en de nombreux endroits sur Terre,
au cours d'une campagne médiatique haute en couleur, en s'appuyant sur
des ONG humanitaires, écologiques et des personnes célèbres,
serait un premier pas dans l'établissement d'une démocratie mondiale,
et d'un Parlement futur véritablement représentatif et efficace
Des
élus gestionnaires et responsables
Les élus sont élus pour une mission précise, pour une tâche précise qu’ils doivent mener à bien, et pour laquelle ils doivent rendre des comptes devant les citoyens.
Tout élu ayant eu un comportement répréhensible au regard de la loi, trahissant sa fonction ou ses électeurs, perd définitivement son droit d’être élu.
Dans
n'importe quelle élection :
Tous les candidats/partis doivent avoir le même temps
de parole pour soutenir leurs propositions devant le peuple.
Tous
les candidats/parties doivent pouvoir bénéficier de moyens minimaux
suffisants et nécessaires à la campagne électorale.
Limitation
du budget de propagande pour tous les candidats/partis
Mise
en place d’un site international avec chaque proposition, traitée à
égalité, et traduite dans chaque langue.
Le non-cumul des mandats et leur limitation dans le
temps
Afin de limiter le carriérisme et les phénomènes d’influence, il parait nécessaire de proposer le non-cumul et 2 mandats du même type au maximum d’affilée.
3) La possibilité d’être véritablement citoyen
Une éducation de citoyen responsable :
il est nécessaire de développer ce qui existe déjà
dans certains pays :
Une éducation qui donne les repères des droits ET des devoirs de futur citoyen, dès le plus jeune âge. Apprentissage de la solidarité sociale et écologique, de l'esprit critique, notamment par rapport aux manipulations (politique, publicitaires...). Apprentissage de la responsabilité individuelle au sein de la collectivité, de l'indépendance d'esprit pour motifs de conscience et du devoir de désobéissance face aux ordres injustes. Notions de secourisme et connaissance des réseaux d'aides.
Instauration d’un « service civil
sociétal » pour les jeunes : Instauration, au cours des dernières années d'études,
de stages de service civil au service de la société civile (dans
le domaine social ou l'écologie, au choix des jeunes) afin de leur permettre
de prendre place dans la communauté humaine, les heures étant
justement rémunérées et validées comme expériences
professionnelles.
Vivre en harmonie
sur la Planète de chaque être vivant. |
1) Traitement global des problèmes
L’environnement, le respect de la Vie, est mis au centre des décisions : il est
plus que jamais nécessaire pour les pays réticents de prendre
en compte le travail des différentes ONG sur le développement
durable et de respecter les différents sommets de la terre en signant
et en appliquant les conventions internationales, notamment sur le climat :
c’est la survie des espèces, et de notre propre espèce, qui est
en jeu.
Il est nécessaire de peser
chaque décision d’abord en fonction de l’impact qu’elle peut avoir
en coût social ou écologique.
Le développement durable
(un développement harmonieux et respectueux de la Terre, non uniquement
matériel ) est traité comme une priorité : agriculture
vivrière, autosuffisance, indépendance énergétique
et en eau, restauration des écosystèmes, maîtrise de
la natalité...
Ecriture
d’une Charte
de l’Environnement adossée à la Constitution
Internationale prenant en compte la Déclaration des droits de
l’Animal.
La définition et l'application d'une loi mondiale
de protection de l'environnement.
Celle-ci, au même titre que la constitution
Internationale, doit avoir force de loi pour la protection de l’environnement
et la restauration.
voir à Tribunal Ecologique International
Définition,
limites et application d'un
Droit
d'Ingérence Ecologique.
Droit nécessaire pour l’intervention internationale de la force Verte si un Etat n’intervient pas pour la protection d’un milieu gravement menacé.
Une écologie mondiale "active"
par la création d'une Force Verte Internationale d’Intervention.
Cet organisme d’utilité publique
intervient au plus vite sur les catastrophes écologiques - par exemple,
en cas de marée noire - afin de limiter les dégâts faits
à l'environnement et pour restaurer les écosystèmes
en partenariat avec les Etats quand la restauration est impossible pour
un Etat seul.
Son personnel peut être composé
de botanistes, vétérinaires, etc, ainsi que de jeunes effectuant
leur service civil.
Mise en place d’Observatoires
de la Nature,
services d'utilité publique.
Indépendants
des pouvoirs locaux, ils sont chargés d’étudier et d’alerter
sur l’état des écosystèmes.
Ils travaillent en partenariat avec les Associations
qui s'occupent déjà de ce type de travail, notamment pour
le recueil des données ou utilisent des brigades d'intervention issue
de la Force Verte.
Recensement, moyens et protection de
toutes les espèces vivantes.
Notamment par la création et
la multiplication de sanctuaires hautement protégés pour permettre
à la biodiversité de se renouveler.
Le travail de réensemencement
des milieux, en partenariat avec les populations locales, offre un formidable
potentiel d’emploi, permettant de vivre sur sa terre.
Mise
en place d’une loi internationale sur le principe pollueur/payeur : les
pollueurs doivent assumer leurs responsabilités.
En particulier concernant les produits
pétroliers.
Création d'un corps de garde-côtes
international, réglementation internationale concernant l'état
des navires et responsabilité effective pour toute pollution, due
à la négligence ou à la malveillance (marée
noire, dégazage, etc.).
2) Protection des milieux et des forêts
Retour progressif à une pêche
artisanale.
Pour permettre de nombreux emplois et pour la renaissance
des stocks halieutiques : suppression progressive de la pêche
industrielle, des filets dérivants et des chaluts.
Transformation progressive de systèmes permettant
de nourrir en masse les populations en systèmes locaux, autonome
et respectueux de l’environnement.
Protection des forêts primaires.
Recensement immédiat des surfaces des forêts
primaires.
Déclaration de ces surfaces comme patrimoine
mondial intouchable.
Cessation
totale de son exploitation forestière commerciale et mise en culture
d'arbres natifs sur les espaces libres : programme de plantation massive
pour reconstituer les forêts détruites.
Interdiction des bois non issus de forêts d’élevage :
commercialisation de bois de culture uniquement.
Patrimoine forestier géré par les populations
natives.
Interdiction de l’emploi de mercure pour l’orpaillage.
Lancement d'un ou plusieurs satellites d'observation (ou
utilisation de satellites déjà positionnés) permettant
de repérer et de situer immédiatement les dégazages sauvages
et les débuts d'incendies.
Lutte
contre les incendies.
Afin de lutter contre les incendies volontaires,
mise hors vente pour 150 ans de toute zone verte ayant brûlé.
Reboisement de ces zones en partenariat avec les
écoles, le service civil.
Refertilisation des déserts (notamment
par l'emploi de rétenteurs d'eau). Crédit de recherche important
pour stopper l’avancée des déserts et permettre la réintroduction
d’espèces résistantes.
3) Protection des animaux
Création d'un Tribunal
International de la Condition Animale.
Indépendant de tout pouvoir, il est spécialement
préoccupé du droit des animaux.
Rédaction d'un statut législatif permettant
aux associations de défenses des animaux d’être écoutées.
Protection des animaux sauvages.
Interdiction de tout commerce d’animaux sauvages.
Seuls à des fins d’éducation, de protection et de réintroduction,
des agences d’états peuvent capturer des animaux pour des centres
de repeuplement ou des réserves d’Etats aux conditions de vie très
respectueuses.
Interdiction définitive du commerce de l’ivoire
et tout produit du type « corne de rhinocéros ».
Développement de l'ivoire végétal.
Interdiction définitive de la pêche
aux cétacés et des filets dérivants.
Animaux marins : Interdiction de capture et du maintien
des cétacés ou de toute autre espèce protégée
en captivité.
Animaux de laboratoire : La réduction substantielle
de l’expérimentation animale, dans l’immédiat, puisque cette
souffrance est quotidienne et effective, ainsi que la promotion systématique
des méthodes substitutives ( expérimentation sur culture de
cellules...).
Droits des grands singes : Adoption de la
Déclaration sur les grands singes dans la législation.
Cirques et parcs zoologiques : Interdiction de détenir des espèces
sauvages dont les besoins élémentaires sont incompatibles
avec les ménageries.
Animaux familiers : Politique de stérilisation,
contrôles des animaleries, des foires et des ventes de chiots et chatons
par petites annonces.
Chasse et piégeage : Respect strict des directives
européennes et interdiction de lâchers d’animaux.
Animaux de ferme : Fin de l’élevage intensif
des veaux et des porcs en stalles, des volailles dans les hangars, des poules
en batterie, avec réduction effective et contrôlée du
temps de transport et, à terme, interdiction d’exporter des animaux
vivants.
Commerce de la fourrure : Interdiction de vendre
et d’importer la fourrure d’animaux élevés ou piégés.
Corrida et autres spectacles mettant en scène
la souffrance animale : le Mouvement Citerrien, respectueux des animaux,
appelle à un changement de conscience pour leur suppression.
Interdiction des "amusements" des manipulateurs génétiques
sur les animaux (type fabrication de lapins fluorescents).
(Une
partie de ces propositions viennent du manifeste rédigé
par le collectif "Union pour les animaux", composé de quatre associations
de protection animale totalisant 38 000 adhérents : l’Alliance
pour la suppression des corridas, Animaux secours, One voice et SOS Grand
bleu, et qui présente un programme de mesures en faveur des
principaux domaines relatifs à la protection animale).
Aide et développement d'une industrie alimentaire
recherchant et élaborant des alimentations de substitution à l'alimentation
carnée.
Communication au grand public de l’impact véritable
sur la planète de la consommation carnée ( lessivage des sols,
pluie acide, déforestation, effet de serre, pollution des nappes phréatiques,
hormones, antibiorésistance....)
4) Gestion des biens collectifs non renouvelables ou nécessaires à la vie
Nous désirons la réappropriation et la gestion
collective de tous les biens communs non renouvelables ou nécessaires
à la vie (air, eau,
pétrole, forêts, mers etc.).
La Nature ( Vivant et Matière)
est libre de droits.
La Nature ne se faisant pas payer, les créations qu’elle
nous offre sont patrimoine commun de l’humanité. Le Vivant et la
Matière sont des biens communs, non seulement à tous les humains,
mais aussi à l’ensemble des espèces. Nul ne peut donc se l’approprier
ou en tirer des royalties. En conséquence il est impensable que des
brevets soient pris sur des éléments du vivant ou de la matière.
Voir page "traité de partage génétique".
5) L’Energie
Traité sur la réduction
des gaz à effet de serre, Il y
a une urgence absolue. Il doit être signé par toutes les grandes
puissances, et non seulement signé mais appliqué. Suppression
des « permis de polluer ».
Réaffectation massive de toutes
les subventions aux énergies renouvelables et suppression de toutes les subventions actuelles accordées
aux industries pétrochimiques ou nucléaires.
Transfert intégral de la TIPP (ou équivalent)
vers les énergies de substitution.
Recherche d’Etat sur les énergies renouvelables
avec important crédit de recherche.
Industrie d’Etats pour fabriquer à prix coûtant
les matériaux nécessaires à l’indépendance énergétique
en renouvelable ( panneau solaire, éolienne...).
Prêts sans intérêts pour l’équipement
des constructions.
Mise en autonomie écologique de tous les
bâtiments publics existants.
Lois cadres sur la construction.
Toutes les nouvelles constructions doivent pouvoir
être bioclimatiques, autonomes en eau et en énergie et recycler
leurs déchets biodégradables (si l’ensoleillement et la pluviométrie
le permettent).
Matériaux
de construction respectant l’environnement.
Des prêts
à taux zéro pour les ménages et les entreprises s'équipant
en chauffage utilisant des énergies propres et renouvelables et la
détaxation totale de ces énergies.
Alternatives
rapides à la climatisation utilisant des gaz à effet de serre.
Développement des toilettes dites sèches.
Un
programme de conversion des véhicules en énergies non polluantes.
Transport
utilisant des énergies propres et renouvelables et la détaxation
totale de ces énergies.
Encouragement à créer des véhicules solides,
aux durées de vie rallongée par des réparations accessibles.
Récupération par les Etats de tous les brevets pris depuis
des décennies par le cartel pétrolier sur des moteurs alternatifs,
afin de permettre la mise au point de moteurs non polluants.
Le
transfert, progressif mais le plus rapide possible, du nucléaire vers
des productions électriques décentralisées, renouvelables
et non polluantes.
En particulier, recherche importante pour débarrasser définitivement
la planète de tous ses déchets radioactifs.
Recherche de tous les fûts de déchets
radioactifs qui ont été immergés.
Traitement des déchets nucléaires en
surface.
Démantèlement
des centrales nucléaires.
6) Les déchets
Des produits respectueux de l’environnement.
L'autorisation de mise sur le marché d'un produit est soumise
à la condition que le système de récupération (emballage
+ objet usagé) soit performant... et prévu très exactement
par l'entreprise jusqu'à la dernière sous-traitance.
Chaque produit doit aller vers un quota de pollution
zéro, dès la conception, pendant son cycle de vie, jusqu’à
sa destruction.
Plus son quota de pollution est élevé plus
la taxe écosociétal doit l’être aussi jusqu’à disparition
complète des produits polluants.
Tri sélectif développé
et systématique.
Mise en place pour 50.000 habitants d'une usine de récupération
et de tri des déchets, de récupérations des meubles et
objets délaissés, dont les bénéfices vont directement
à l'amélioration des conditions de vie de ces habitants. Choix
par ces habitants de ce à quoi seront employés ces bénéfices.
Mise en place pour chaque quartier de bacs à composts
pour refertiliser la couche arable là où c’est nécessaire,
et pour éviter transport et traitement lointain et polluant de ces déchets.
Aide au développement du Label
éthique des objets.
...Portant à la fois sur les conditions de fabrication pour
les travailleurs, et sur l'aspect de protection de l'environnement ( type
Label Max Havelaard).
Interdiction de commercialiser des produits ne respectant
pas un label éthique minimum.
Une banque de données internationales permet à
n'importe quel acheteur de connaître le Label éthique de l'objet
fabriqué.
7) L’alimentation et l’agriculture
Nous
défendons toute proposition en lien avec une agriculture naturelle, respectueuse
des sols, des agriculteurs et des économies locales.
Mutation prioritaire vers une culture vivrière, locale pouvant
répondre aux besoins de la région.
Favorisation des systèmes permettant une distribution
directe des produits agricoles.
Marges décentes et bloquées pour la grande
distribution.
Prix fixe des denrées alimentaires déterminé
par les chambres d’agriculture pour chaque région de production.
Taxe de Distance Ecologique (voir partie économie).
Mise en place de sociétés publiques de
production et de distribution pour les produits alimentaires de base.
Règle favorisant la petite distribution et le
commerce de proximité.
Implantation réglementée des grandes surfaces
afin de
protéger les intérêts de la petite distribution.
Suppression de la Bourse de Chicago et nouvelle réglementation
concernant les variations du prix des matières premières (voir
partie économie).
Une alimentation saine sans produits chimiques
pour tous.
Interdiction des engrais chimiques, des pesticides et de tout produit
inutile (Tous les pesticides interdits pour toxicité ont été
auparavant des pesticides autorisés !).
Culture biorespectueuse.
8) Habitat
Amélioration de l'urbanisme.
Par consultation régulière des habitants. Aménagement
décidé en concertation avec les usagers (en particulier jeunes
mamans, personnes âgées et/ou handicapées).
Implantation publicitaire décidée par les
habitants des quartiers.
Mise en service de parcs piétons et de fermes
éducatives dans toutes les grandes villes.
Construction de parkings en hauteur ou souterrain en
nombre suffisant, pour la création d'avenues vertes.
Normes de sécurité efficaces pour tous
les risques de catastrophes naturelles, en particulier, développement
des formes résistantes au vent, au tremblement de terre, construction
d'habitat surélevable ou surélevé dans toutes les zones
inondables...
Construction de bâtiments au service du public
abritant des salles de réunion, d'expositions et de spectacles.
Aménagement décidé en concertation
avec les populations concernées ( en particulier pour les grands travaux...).
Aménagement
des villes pour qu'elles retrouvent un environnement à caractère
humain.
9) Education à l’environnement
Encourager le civisme écosociétal
et environnemental.
Création de primes d'Etat, avec reconnaissance médiatique,
encourageant l'imagination, la création et la mise en application de
solutions écologiques, techniques et sociales concourant à un
meilleur bien-être général.
Bourses et mise en valeur médiatique des entreprises
et associations humanitaires ou écologiques qui se sont signalées
par leurs actions en faveur
- des hommes
- des animaux
- des plantes
- de l'environnement
Création de prix "humains" "panda"
"arbre" "Terre".
Mise en place d'un programme d'éducation
écologique et humanitaire dans les écoles. Participation
des collégiens et lycéens à des activités sociales
ou écologiques.
Prendre soin de
ses enfants, |
L'éducation est le fondement de toutes choses. C'est LA priorité (cf. manifeste d’un Citerrien, derniers chapitres). Il ne peut y avoir de civilisation saine, mature, si les enfants de cette civilisation ne reçoivent les soins les plus attentifs, l'éducation à l'humanitude et l'instruction la plus adaptée.
Droit inaliénable pour chaque
enfant d’aller à l’école : interdiction
du travail des enfants. Création d’écoles avec cantines subventionnées
en nombre suffisant pour accueillir tous les élèves.
Une école donnant une attention
juste à chaque élève.
15 enfants maximum par unité d'instruction, établissements
humanisés par un nombre limité de jeunes.
Instruction accessible à tous les enfants, centrée
sur l'enfant, et lui permettant de devenir un être humain capable d'avoir
des relations harmonieuses et épanouissantes avec tous ceux et tout ce
qui l'entourent.
Education à la citoyenneté planétaire et…
Une éducation repensée plus en terme de
capacité humaine, de solidarité, de citoyenneté, de conscience
écologique, de relationnel, qu'une instruction fondée sur la quantité
de connaissances. Voir à ce sujet TOUS les apports des éducations
et mouvements éducatifs alternatifs.
Instruction fondée sur un principe simple : aucun
enfant n'a à connaître l'échec scolaire (un enfant n'est
JAMAIS en échec scolaire, puisque apprendre est naturel : c'est l'institution
qui est en échec par rapport à un enfant donné). Pour cela,
l'enfant doit d'abord intégrer totalement les compétences d'un
niveau avant de passer au niveau suivant, quel que soit son âge. La proposition
est d'établir des "unités de valeur" (comme en faculté)
regroupant un ensemble défini et clair de compétences et de connaissances.
L'enfant, pour aborder l'unité de valeur suivante, doit avoir été
en réussite dans l'unité précédente. Ceci implique
le nombre adéquat d'enseignants ou/et d'éducateurs, les moyens
techniques donc financiers nécessaires, ainsi qu'une vision plus fonctionnelle
des "programmes".
Des réformes partant de la BASE (élèves,
enseignants, parents) et non du sommet des institutions.
Développement d'écoles des parents.
Droit
de s’instruire à tout âge : Centre
d'apprentissage gratuit à la disposition des adultes.
Politique internationale de maîtrise
de la natalité.
Compte tenu de l'incapacité actuelle de l'Humain à gérer correctement les ressources de la Terre, en laissant les biotopes se régénérer, une véritable politique internationale de maîtrise de la natalité est nécessaire, par une éducation véritable et l'accès gratuit à toutes les formes de contraception, distribuées par une société d'utilité publique internationale. ( Le taux de fécondité est invariablement proportionnel au nombre d'années de scolarité et au niveau de vie...)
Un service de santé de qualité
accessible à tous.
Comme l’eau, l’air, l’argent, la nourriture de base,
l’accès à un système de santé de qualité
est un droit fondamental.
La communauté internationale finance la recherche,
notamment en réintégrant les industries pharmaceutiques privées.
Le médicament est déclaré bien public, fabriqué par l’Etat il est vendu à prix coûtant.
Chaque unité locale dispose des moyens nécessaires
pour une médecine de qualité.
Par un service d’enregistrement des demandes, la population
exprime ses besoins de recherche pour un aspect particulier de la santé
( paludisme, médecine alternative, maladie rare...).
L’éducation à l’hygiène, au secourisme
et aux règles de vie respectueuses des corps est enseignée dans
les écoles et diffuser largement dans les médias, pour inviter
à l’autonomie et à la prise en charge de sa santé.
Amélioration
de la Force
d’Intervention Humanitaire. Un
département particulier de la Force d’Intervention Humanitaire permet
de traiter les problèmes de santé chroniques quand ceux-ci ne
peuvent l’être par les Etats. (Mise à disposition d’équipes,
de matériels, de médicaments, d’éducation à la santé...)
Permettre à chacun de développer
sa créativité.
Création
d’un véritable statut pour les artistes.
Mise
à disposition de salle de spectacle et d’école des arts.
Développement
d’une véritable politique en faveur de la créativité, de
l’invention et des arts.
Dépôts
gratuits de droits d’auteurs et d’antériorité des œuvres ou des
inventions.
Echanger et commercer au sein d’un système
économique et dans lequel l'argent soit au service de l'homme et non l'inverse. |
Pour être maître de son destin, seul l’Homme doit dicter sa loi au marché, non l’inverse. Ce n’est donc pas au marché de mettre ses exigences commerciales sur la vie des hommes, mais à l’homme de concevoir et d’utiliser un marché respectueux de la Vie.
Des principes fondamentaux :
Un principe de solidarité à tous les niveaux et dans toutes les directions :
Ce qui permet à une société de perdurer
malgré les problèmes, les conditions de survie difficiles est
la solidarité entre les membres du clan, depuis la nuit des temps. La
société technoélectrique, elle, a complètement perdu
de vue le principe fondamental de survie qu’est la solidarité.
Seule la solidarité absolue, dans toutes les directions (inter générations
présentes et futures, inter espèces, inter territoires, inter
milieux et entre producteurs et consommateurs) peut permettre la perpétuation
de notre espèce sur une Terre viable.
Celle-ci doit donc être remise à la base de l’économie.
Un principe d’équilibre :
Ce qui caractérise l’économie actuelle,
entre autres, est le profond déséquilibre qu’elle entraîne
entre les pays, les individus, les sexes, les âges, les cultures, etc.
L’équilibre doit donc guider les décisions économiques
afin de ne favoriser aucun groupe au détriment d’un autre.
Un principe de cohérence :
La manière dont est traité l’effet de serre, par exemple, montre toute l’incohérence du système libéral : alors que la planète s’échauffe, nous sommes incapables de prendre le virage qui s’impose. La cohérence globale est donc une absolue nécessité.
Un principe de Bien Commun :
Il n’y a rien de plus incohérent et de plus stupide que la politique de privatisation : à partir du moment ou l’Etat met en stricte adéquation la monnaie circulant et les capacités de travail de la population, il peut permettre à sa population de couvrir tous les besoins vitaux de bases par des entreprises d’Etats ("entreprises au service du bien commun" : travail fonctionnaire) ou par des travaux d’utilité publique (travail contractuel d’entreprises privées).
En particulier, l’alimentation de base, l’eau, les transports, l’énergie sont des biens de nécessités publiques, fondamentaux. Ils peuvent donc être remplis par des fonctionnaires, assimilés ou contractuels.
L’Etat peut sans problème favoriser des services publics de qualité et la libre entreprise sans dénationaliser tout le tissu social indispensable. à un maximum de fonctionnaires ou assimilés.
Le travail privé ("entreprises au service de leurs seuls intérêts ») pouvant être réservé aux produits de seconde ou troisième nécessité (gadget, décoration, luxe...).
1) Des Propositions transversales :
Des indicateurs biovitaux de la santé de l'économie.
L'état de bien-être, voire de bonheur de la population est l'indice prioritaire qui doit guider les décisions politiques.
Pour qu’une économie soit au service de l’Homme,
il est nécessaire que les indicateurs traduisent le bien-être de
la population, sa vitalité, son optimisme (et non, comme c'est actuellement
le cas, des PIB qui sont capables de montrer que l'économie se porte
bien après une marée noire, des cyclones ou un grave tremblement
de terre... voir ce document en provenance du WWF : "l'effet PIB"). Les indicateurs doivent montrer la Vie réelle
du corps social, et non simplement traduire si les caisses de l’Etat s’alimentent
correctement.
Nous avons donc à mettre en place des Indices de Bien-être Sociétal (indice de développement humain (IDH) amélioré :
sentiment de sécurité, optimisme par rapport à l’avenir,
comblement des besoins, état de scolarité, état sanitaire,
présence d’infrastructures sociales, « Indice de Bonheur Brut »...).
Encourager les comportements sociaux bénéfiques.
L'organisme social doit inverser les choses : actuellement, c’est l’appât du gain, la concurrence et le profit qui guident les rapports sociaux, parce que ce sont ces comportements-là qui rapportent le plus, et le plus vite. Il faut faire en sorte, pour retrouver une société humanisante, qu’il devienne beaucoup, beaucoup plus intéressant financièrement et socialement pour l'individu de se comporter en respectant lui-même et son entourage, que d'adopter des conduites contraires à l'intérêt public. Cela paraît évident, pourtant nous faisons tout le contraire : la grille des salaires que nous pratiquons est une totale aberration : ce sont les métiers les plus utiles à leurs concitoyens qui sont les moins rémunérés, parce que l’on est dans une logique marchande dépassée ! Si nous voulons d'urgence stopper notre décadence, il faut arrêter nos encouragements aux comportements biocides et valoriser sciemment les comportements biogéniques.
Les salaires sont la meilleure mesure pour cette incitation positive. Psychologiquement c'est très important car la reconnaissance sociale commence par la reconnaissance monétaire.
Par la loi, nous avons bien mis en place des minimums salariaux. Rien n'empêche, si ce n'est une volonté politique, de mettre en place une grille de salaires en fonction de l'utilité sociale, cette grille, bien entendu, étant à décider démocratiquement (voir aussi plus bas).
2) Des propositions concernant le système monétaire, le crédit, l’investissement
Redéfinir et défendre l'argent comme
un bien public mondial.
L'eau, l'air, le soleil, la nature, la diversité culturelle et biologique, etc. sont indispensables à tous. Ils constituent des biens publics mondiaux. Nul ne peut en détenir la possession ou l'usage au détriment des autres. La gestion en incombe à l'humanité dans son ensemble.
L'eau est indispensable à la vie. Le sang est
indispensable à la vie d'un organisme, lui permettant tous les échanges
vitaux nécessaires à sa survie et à sa croissance.
De même, la communauté humaine utilise un fluide pour permettre
les échanges entre ses différentes cellules (les humains) et entre
ses différents organes (les diverses sociétés). Ce flux
est indispensable à des échanges économiques vitaux, nécessaires
et justes. Au XXI siècle, ce flux qui permet d'échanger salaires
contre marchandises et services est l'argent.
Or, ce fluide manque dramatiquement en certaines régions. Il a plus de
valeurs ici que là. Il est détenu dans certaines sociétés
aux détriments d'autres. A l'intérieur d'une même société,
certains membres en possèdent au-delà de leurs besoins, tandis
que d'autres n'ont pas même de quoi se nourrir...
Les cellules et organes de la civilisation planétaire sont irriguées
par le flux-argent, variablement en quantité et en qualité. Entre
autres, cela augmente ou entraîne chômages, délocalisations,
exploitation des humains et des êtres vivants, destructions des écosystèmes,
économies destructurées, guerres, terrorismes, famines... L'utilisation
d'un argent de valeur variable, fluctuant au gré de la spéculation
boursière ou suivant la puissance d'un pays, rend les économies
locales et mondiales complètement pathologiques. Nulle maison solide
ne peut être construite avec un mètre de longueur fantaisiste ou
variable ! Cet argent de valeur inégale, cancérisé partout
par l'intérêt bancaire, conduit notre civilisation vers sa perte,
avec un modèle économique détaché de la réalité,
directement responsable du réchauffement planétaire et de l'atteinte
à la biodiversité. Ce flux devrait normalement être produit par
les Etats pour répondre exactement aux besoins de leurs populations.
Mais
comme les Etats ne délivrent pas la quantité de monnaie nécessaire,
les personnes, les entreprises, et même, ce qui est le comble, les Etats,
sont tous obligés d’emprunter aux banques privées. L'argent est
donc fabriqué de plus en plus par des banques privées et organismes
monétaires, par de simples écritures sur des registres ou sur
des ordinateurs. Ces organismes privés, par les jeux de l'intérêt,
appauvrissent les individus, les entreprises et mettent les Etats en faillite,
en accroissant les déficits budgétaires. Leur pouvoir, en tous
les domaines, devient si démesuré que la démocratie n'est
plus qu'une illusion. Notre proposition :
Que l'argent soit défini et défendu comme un bien public mondial, appartenant à chacun, dont la gestion relève de la communauté humaine dans son ensemble.
Et, en attendant la mise en place d’un système monétaire assaini avec, notamment, des crédits sans intérêt, légalisation et favorisation des systèmes d'échange direct de type S.E.L ou JEU.
Réappropriation du Droit Citoyen de battre
monnaie.
Abrogation de l'article 104 du Traité de Maastricht qui interdit aux banques centrales de faire la monnaie : la monnaie doit être battue par les Etats, en stricte adéquation avec les capacités de travail de leur population adulte en capacité de travailler.
Etablissement d’une monnaie planétaire unique.
La valeur de l'argent (la monnaie) est déterminée sur une base valable pour tous et en tous lieux et pour chaque personne, et elle est étalonnée de manière universelle, l’heure : 100 U = 1 heure.
Le monde doit se doter d'un Organisme CENTRAL,
TRANSNATIONAL, INDEPENDANT et TOTALEMENT TRANSPARENT en remplacement du FMI,
un
Observatoire
Transnational du Flux Monétaire : l’OTFM.
Cet organisme a un rôle triple.
a) Premièrement, au vu des données de la
population globale de la Terre, de la population de chaque pays, du nombre exacte
d'adultes en âge de travailler, et du pourcentage voté par les
citoyens pour la répartition de l’argent ( pourcentage national et international),
l'OTFM établi très exactement un rapport sur la quantité
totale de monnaie à faire circuler sur la planète. Il aide aux
bilans, à la répartition des contributions de chaque pays aux
propositions transnationale plébiscitées.
Il définit donc :
- ce dont chaque Etat doit disposer.
- ce dont le Parlement Mondial doit disposer et pour son fonctionnement administratif
et pour son fonctionnement technique lorsqu'il va traiter les problèmes
que les Etats ne peuvent pas traiter à leur niveau national ou local.
- ce dont les Services d’Utilité Transnationaux doivent disposer pour
leur fonctionnement.
La somme des trois étant strictement égal à la quantité
totale de monnaie circulant sur la planète.
- ce dont la Banque Transnational de Prêt doit disposer pour permettre
une aide efficace au développement des collectivités locales,
des individus et des nations en difficulté. ( c’est la monnaie qui crée
la richesse, et pas le contraire...)
--> éradication du chômage.
- chaque pays est doté d'une banque centrale qui émet la monnaie
de ses citoyens suivant les directives de l'OTFM.
- le parlement est doté lui aussi d'une Banque Centrale Parlementaire
chargée
d'émettre la monnaie pour financer les travaux relatifs à ses
missions, et à
ses différents organismes, lui aussi suivant les directives de l'OTFM.
b) Deuxièmement, il doit pouvoir contrôler et vérifier
que ses directives ont été respectées par les Etats et
les banques centrales pour la bonne santé du système monétaire
mondial, et donc par répercussion pour chaque pays.
c) Troisièmement, il contrôle et vérifie que l'argent
alloué au Parlement Mondial a été employé de manière
cohérente et justifiée. Les comptes du Parlement Mondial sont
donc accessibles aux citoyens.
Nationalisation du crédit : Interdiction des
prêts avec intérêts.
La "Banque d'Etat" doit jouer son rôle
d'émetteur des fonds publics nécessaires.
Les banques privées ne doivent jouer qu'un rôle de circulateurs
de fonds privés et de services. Les crédits bancaires doivent
être équilibrés par des emprunts équivalents.
Les Etats prêtent l'argent sans intérêt, à partir du moment où les projets déposés par les individus ou les entreprises sont utiles à la société, ou sans impact négatif, à condition que les besoins existent, et que l’on a les capacités de production en hommes, en science et en matériel.
La banque à but non lucratif prête sans intérêt pour permettre une aide efficace au développement des collectivités locales, des individus et des nations en difficulté, seuls des frais de gestion pouvant être perçus.
Suppression du système boursier :
Interdiction de toute forme de spéculation et de produits financiers
permettant une démultiplication de l’argent.
Que l'argent-sang d'une nation, d’un sous-continent entier, puisse du jour au lendemain ne plus rien valoir suite à un krach boursier dû à un vent de panique ou à une action concertée et c'est le chômage, la misère, voire le suicide pour des millions de citoyens. Faisant fi de toute démocratie, la démence boursière prend des millions de citoyens non consentants en otage : c'est absolument inadmissible.
La bourse est devenue une institution démente, hystérique et perverse, entraînant la planète entière dans une logique de mort. Il est urgent de la supprimer.
Ceci à priori semble impossible : on imagine déjà l’affolement absolu s’emparer de tous les économistes et des gouvernants, s’imaginant des faillites en cascades, des kracks continentaux, des paniques. La pieuvre boursière semble une machine qu’il est devenu impossible d’arrêter, parce que c’est un organisme qui s’auto-entretient à la vitesse des connections internet. De plus, comme elle existait avant notre naissance, nous lui accordons inconsciemment une existence aussi inaltérable que celles des montagnes ou des mers, parce que nous y sommes psychologiquement habitués… Pourtant, en réalité, elle peut parfaitement être supprimée : pour cela, rien de plus simple ! Il suffit de figer son temps… Par exemple, après un accord secret[1] entre les gouvernements des pays qui abritent des places spéculatives, un jour, entre 24 h 00 et 1 h 00 mn 01 seconde du matin, au moment où de nombreuses places boursières sont fermées, on coupe l’électricité, on stoppe les transactions. Point. Celles-ci resteront en l’état. Tout simplement… On ne rétablit pas le courant : cette milli seconde s’allonge pour quelques minutes, puis quelques heures, quelques jours, quelques mois : le monde ne s’écroule pas dans un trou noir, la Terre n’arrête pas sa course dans l’espace, le ciel n’en sera pas plus sombre… et simplement on part sur cette nouvelle base. Quelques boursicoteurs y perdront sans doute ? Et bien, pourquoi avoir joué à la loterie sur le dos des travailleurs et des Etats ?
Dans l’immédiat, en attendant la suppression de la bourse : limitation à 49 % d'actions étrangères à l'entreprise. 51 % minimum devant être internes à l'entreprise pour lui permettre de garder le contrôle et le choix des décisions. L'entreprise ne peut être vendue sans un accord de l'ensemble des personnes y travaillant, s'il est prouvé que cette entreprise est viable. Retour aux Etats de toutes les subventions donnés si l'emploi n'est pas conservé pour des raisons de délocalisation.
L’Institut du Financement des Entreprises.
Comment
mettre en place un système permettant de se passer, pour les entreprises
qui le désirent, de l'obligation de coter en bourse pour obtenir des
financements ? Les entreprises auront besoin d’investissements ?
Et bien, que les Etats évaluent leur valeur véritable, leur intérêt
sociétal et leur prêtent !
--> Le crédit d’investissement est donc public.
- prêts d'Etats à taux zéro pour toute entreprise utile
à la collectivité.
- fonds de prêts collectifs avec pénalité et assurance pour
les entreprises dont le but n'est pas expressément d'être utiles
à la collectivité, cette pénalité servant à
compenser les désagréments sociétaux.
Si l’entreprise désire faire appel à un financement
privé, celui-ci doit être un prêt avec un contrat de remboursement
sur les bénéfices à venir, clairement fixé et défini.
Les financeurs n’ont pas le droit de siéger au conseil d’administration,
l’entreprise étant seule maître de ses décisions.
La traçabilité totale de toute opération
financière importante et la justification impérative de la provenance
des fonds pour tout achat important.
Suppression des paradis fiscaux, impossibilité de monter
des sociétés écrans.
Limitation de l’hyper grande richesse décidée
par vote démocratique international, et redistribution de l’excédent dans des
programmes sociaux.
Une circulation monétaire fluide : les revenus et
les Taxes.
1) Stricte adéquation entre la quantité de monnaie circulant et les capacités de travail de la population.
L’argent est mis en circulation par les
Etats sous les directives de l’ OCTFM sous forme de :
Les revenus d’Activités :
- salaires fonctionnaires
- subventions (salaires ponctuels)
- salaires contractuels
Les revenus citoyens :
- Revenu Citoyen vital
- Revenu Citoyen de Retraite
- Revenu Citoyen de Handicap
- Revenu citoyen d’Education
- Allocation Citoyenne d’Instruction
L’argent retourne à l’Etat sous
forme de :
Taxe BioEconomique (Taxe Ecosociétale et Taxe de Distance Ecologique
- voir plus bas)
Loyer de la Terre
L’argent est détruit et renouvelé tous les dix ans par une mise en circulation d’une monnaie de valeur
identique, mais de nom différent, les deux monnaies coexistant une année.
(ceci permet d’ajuster les quantités d’argent circulant et permet de
vérifier l’origine des fortunes)
2) Les Revenus d’Activités : Le gain d’argent en rapport avec l’utilité sociétal.
Plus le métier est utile à la société, plus la fonction est indispensable, plus le taux horaire doit être élevé, et inversement.
La rétribution salariale est composée de trois éléments :
Un
salaire de base minimum incompressible, identique sur toute la planète
fondée sur l’heure de travail.
La part des bénéfices de l’entreprise
qui revient au salarié.
Une prime Ecosociétale - rétribuant plus
particulièrement les éléments propres de la tâche
envisagée : intérêt ou manque d’intérêt du
travail, incidence sur la santé mentale ou physique, dangerosité
ou non, horaires difficiles, responsabilités, investissement personnel
pour accéder --> ce poste...intérêt écosociétal,
respect écologique. Le taux horaire de la prime écosociétale est défini
en fonction de critères écosociétaux :
- utilité sociétale
- respect environnemental
Etablissons une grille de 1 à 10, 1 étant les activités les moins utiles ou les moins solidaires, et 10 étant les métiers les plus solidaires.
Ainsi une infirmière, dont le travail demande un dévouement, une grande qualité d’écoute et une technicité importante, sera mieux payée qu'un garagiste, ou qu'un fabricant de pétards.
Des pompiers, risquant gravement leur vie sur le front des incendies, sont au service véritable de la collectivité : la reconnaissance, par le salaire, et non pas juste honorifique, doit être en adéquation avec l'inestimable service qu'ils nous rendent et les risques qu'ils prennent...
Il est donc nécessaire, pour encourager les comportements sociétalement utiles, que cet encouragement soit ajouté au salaire horaire de base. Ainsi un travailleur recevra pour une heure de travail 100 unités monétaires plus sa Prime EcoSociétale. Cette prime peut être déterminée, entre autre, par les «critères de Holbecq[2] » :
Ces variables permettent de déterminer un complément au taux horaire de base :
1. Utilité sociétale ou collective de la production[3] (en biens matériels ou immatériels)
2. Pénibilité et dangerosité du travail (car pour que la société fonctionne, il existera encore assez longtemps la nécessité de réaliser des travaux pénibles, ou insalubres, ou plus fatigants que d'autres, etc.)
3. Age de la personne (à travail strictement égal, la tâche est plus pénible à un homme de quarante qu’à un homme de vingt ans… ceci d’ailleurs correspond à l’ancienneté, qui doit être cumulée, non sur le dernier emploi, mais sur la carrière globale du travailleur)
4. Gain écologique pour l’ensemble de la société
5. Demande plus ou moins grande de ce métier (si personne ne veut faire tel travail, la demande sera très forte, le métier sera mieux payé)
6. Niveau de formation
7. Compétence particulière reconnue
8. Productivité comparative
9. Adaptation aux besoins locaux
10. Temps de travail "productif" (marchand, associatif ou autre)
Les "coefficients" attachés à chacune de ces variables devront faire l'objet, préalablement à leur détermination, d'un large débat de société réunissant des économistes, des politiques, des syndicalistes, des sociologues, des représentants associatifs, etc.
3) Les revenus citoyens
Revenu Citoyen de Retraite : Nous
ne développerons pas le problème du chômage et des retraites
: pour nous ce ne sont que des faux problèmes ! ( non pas pour ceux qui
les vivent, hélas...) car dans le contexte d'une société
ayant récupéré sa capacité de battre monnaie ces
problèmes ne peuvent pas exister... En effet, dès que l'Etat mettra
en circulation la monnaie nécessaire le plein emploi sera atteint, par
définition, et le problème des retraites par répartition
naturellement résolu, puisque l'Etat mettra à la disposition de la
nation l'argent qui est nécessaire à son fonctionnement !
( Il est obsolète de croire que les actifs doivent payer la retraire
des inactifs. Ceci était vrai dans le passé, notre technologie
nous permet d’avoir plus de bouches à nourrir que de paires de bras,
aujourd’hui)
Revenu Citoyen Vital : la mise en place d'un groupe de travail permettant l'avancée
vers un SMIC planétaire (en rapport avec le niveau de vie de chaque pays, au
départ, puis, avec bien sûr un rattrapage progressif, afin que
chaque être humain quel que soit l'endroit où il travaille, puisse,
pour une tâche équivalente, être payé de manière
similaire)
Ce revenu de base inconditionnel pour tous, octroyé
à tout individu, dès sa naissance, sans aucune condition de statut
familial ou professionnel repose sur l'idée que la capacité productive
d'une société est le résultat de tout le savoir scientifique
et technique accumulé par les générations passées.
Ainsi les fruits de ce patrimoine doivent-ils profiter à l'ensemble des
individus, sous la forme d'un revenu de base inconditionnel. Lequel peut s'étendre
à toute l'humanité, car d'ores et déjà le produit mondial
équitablement réparti suffirait à assurer une vie confortable
à l'ensemble des habitants de la planète.
- Il part
du principe fondamental que chaque être humain peut-être utile à
un moment ou à un autre à sa société ou à
son économie et qu’il doit être en possibilité de se rendre
utile, ce qui implique un niveau de vie décent. Ce qui est techniquement
parfaitement possible.
- Il permet de répondre à
tous les besoins de base d’une famille (nourriture, vêtements, logement,
médicaments...).
- Le RCV permet
de régler à la racine le problème de l'immigration.
- Le RCV est proportionnel aux besoins des enfants, donc à leur âge et identique chez l’adulte.
Revenu Citoyen de Handicap
Revenu complémentaire pour les situations de Handicap,
provisoire ou temporaire, et les situations de maladie.
Revenu citoyen d’Education L’éducation et le soin des jeunes enfants étant primordiaux dans une société
évoluée, le parent qui le désire peut, pour s’occuper de
ses très jeunes enfants, recevoir un Revenu Complémentaire d’Education
(RCE) en plus de son Revenu Citoyen Vital.
Revenu Citoyen d’Instruction Les étudiants, pour s’instruire, reçoivent
une bourse appelée Revenu Complémentaire d’Instruction (RCI).
4) Reconnaissance du travail associatif Les activités associatives qui tissent des liens sociaux et qui sont indispensables pour une qualité de vie simplement humanisée, doivent être reconnues par l’Etat selon leur mérite.
L’activité associative correspond à un travail et fait tourner la machine économique, puisque cela correspond à un besoin, et à des heures.
L’activité associative sociale ou écologique devient un métier avec un indice de rémunération élevé, puisque sociétalement utile. Il suffit pour cela de présenter un dossier et des preuves de la réalité de l’activité (si elle est utile à la communauté) pour que celle-ci puisse acquérir un statut d’utilité publique. Le bénévole est alors payé par l’Etat, par contrat renouvelable, toujours en présentant régulièrement des preuves de cette activité sociétale. Cette mesure évidente a deux avantages : permettre une orientation enfin sociale du travail, améliorer la vie de chacun et de l’écosystème, permettre aux gens de gagner leur vie en étant respectueux de leurs goûts et de leurs compétences, donc favoriser la paix et l’épanouissement social.
5) La proposition de règles plus démocratiques d'échanges marchands par un encadrement éthique des échanges économiques : En remplacement de la TVA et de toutes les incohérences proposées par l’OMC,
Taxes BioEconomique (TBE) composée de la
Taxe d’Utilité Sociétale (TUS)
sur les produits et les services :
- faible sur les produits ou services sociétalement utiles (ex :
matériel médical, service d’enseignement, service des pompiers...)
- forts sur les inutiles ou les nuisibles.
Taxe de Distance Ecologique (TDE) fondée sur l’Indice de Distance Ecologique (IDE) (distance et impact écologique du transport utilisé).
Elle permet de régler à la racine le problème
des délocalisations, et à chacun de pouvoir écouler de
manière préférentielle les produits locaux sur l’environnement
proche (diminution effet de serre, disparition délocalisation...) : ainsi, chacun peut vendre
sur son territoire en priorité sans craindre une concurrence déloyale
due à des salaires de misère pratiqués ailleurs.
La
taxe est calculée suivant un Indice de Distance Ecologique qui prend en compte :
- la distance parcourue
- le moyen de transport utilisé
( plus la distance est grande, plus les transports sont polluants, plus l’indice
est élevé, plus la TDE est élevée)
Un produit fabriqué à 60 % dans un lieu
et à 40 % dans un autre aura un indice strictement proportionnel à
ces deux localisations.
6) Suppression de la fausse « libre »
concurrence ( qui conduit directement aux délocalisations
et à l’exploitation des mains d’œuvre fragiles) au profit d’un prix juste
déterminé par les producteurs et les pouvoirs publics : prix éthique garanti pour les producteurs sur chaque région.
( prix fondé sur le coût de production)
Prix de revente maximum pour les grandes surfaces
Produit respectant un label éthique minimum
7) Des travaux d’utilité publique aussi nombreux que nécessaires. L'argent finançant les travaux d'utilité publique doit être exclusivement fourni par l'Etat, qui émet la monnaie nécessaire à ces travaux, au fur et à mesure de l'avancement contrôlé de ces travaux. Nous voulons une politique cohérente et performante de travaux publics car les travaux publics enrichissent la société et ne "coûtent" rien, ni à l'Etat, ni à la collectivité... et même AU CONTRAIRE ces travaux enrichissent la nation... Ces travaux doivent être exécutés par la communauté correspondant localement au financement.
8) Les matières premières coûtent le prix qui sont nécessaire à leur obtention La Nature ne se faisant pas payer pour les matières qu’elle nous offre, il n’y a aucune raison que les matières premières aient un coût autre que celui nécessaire à l’obtention ou à l’extraction. En conséquence :
Un service ou un produit n’ont pour coût fondamental
que la somme de salaires successifs nécessaires à leur obtention.
--> Produits et services sont donc équivalents.
Nous pouvons donc passer d’une économie de biens consommables à
une économie de service, plus profitable à l’humanité (
car nous avons largement de quoi nourrir plus de personnes qu’autrefois, grâce
à l’amélioration des techniques et des machines).
3) Autres propositions économiques :
L’énergie est déclarée
bien public mondial
Fourniture de l’énergie par le Service d’Utilité Public au prix proportionnel au revenu, par principe de solidarité.
Mise en place d’une Agence d’Aide
à la Gestion Autonome et à l’Autosuffisance (AAGAA)
Afin d’empêcher les famines et d’éviter les conflits dus à des conflits de besoins (donc de ressources et de territoires), des équipes sont chargées sur les lieux de nécessité de recenser l’existant, de recueillir toutes les techniques possibles, et d’aider les populations locales à établir un plan d’autogestion dans le respect de la culture locale et de l’environnement local.
Ces équipes travailleront en étroite
collaboration avec la force de maintien de la paix et pourront agir avec d’autres
agences dépendantes du Service Public d’Intérêt Général.
L’AAGAA est chargée de recueillir toutes inventions, idées pratiques,
solutions existantes pour les mettre à disposition de tous par une banque
de données.
Définition des besoins de première
nécessité
Chaque population définit ses besoins en produits de première nécessité pour survivre en toute autonomie. Ils sont listés localement. Ils doivent pouvoir être trouvés à un prix modeste. Ils peuvent être fabriqués par des entreprises privées, ayant passé un contrat avec l'Etat ou par des sociétés d'utilité publique. Ces produits peuvent être fabriqués par des agences d’états localement, et donc mis à prix coûtant à la disposition des personnes.
L'accession à la propriété
d’un toit est pour beaucoup un droit et un besoin fondamental
permettant de se sentir en sécurité. C'est un droit auquel chacun
doit pouvoir accéder : chaque humain par naissance à droit
d’occuper un terrain pour se nourrir et pour y vivre.
Le droit d’occupation sur une terre ne dispense pas,
cependant, du respect de son écosystème. Nous proposons :
Des prêts à taux zéro pour l'accession
à la propriété des bâtiments.
Nous souhaiterions que la taille maximale des propriétés
terriennes soit limitée par un vote démocratique afin qu’il ne
puisse subsister de grands propriétaires terriens, possédant des
millions de m2, alors que des milliards d’humains ne peuvent accéder
à une terre pour nourrir leurs enfants.
Une disparition progressive de la propriété
terrienne mis en place au fur et à mesure des ventes et remplacée
par un Droit d’Occupation des Sols afin de stopper la folie spéculative immobilière
(baux dit amphibéotiques pratiqués dans des villages corses).
Sont transmis par héritage : les bâtiments et le Droit d’Occupation
du Sol.
Un Loyer de la Terre afin de
permettre la circulation monétaire et pour permettre à chacun
de se loger. Nous souhaitons que les occupations soient offertes en fonction
du projet du lieu (ville, village, zone industrielle, pôle de recherche,
pôle touristique, etc.) :
- Dossiers sur appel d’offre :
....Suivant ce qui manque à l’unité locale, au village... (ex :
plusieurs métiers différents, boulanger, charcutier, coiffeur,
médecin... )
....Suivant ce qui manque pour un pôle d'activité créé
à des fins précises (ex : un centre de recherche :
il faudrait alors accorder les terrains à ceux qui entrent dans le cadre
du pôle de part leurs compétences.)
- Tirage au sort :
...Un quota réservé aux "enfants du pays" afin que chaque
jeune ait une part égal à se loger sur la terre de ses ancêtres
... Un quota ouvert, parce que le brassage "hasardeux" est source
de vitalité.
Le m2
doit être déterminé par l’Etat en fonction de critères
travaillés démocratiquement et nationalement (climat, exposition,
vue, proximité...).
Limiter la taille des entreprises, filiales et
sous-traitance comprises pour permettre une réhumanisation du travail,
une concurrence à taille humaine, pour que chacun puisse travailler sur
son lieu de vie, ainsi qu'une traçabilité plus visible des actes,
des financements et des conditions de travail et de protection environnementale.
Responsabilité éthique, commerciale,
sécuritaire et écologique de l'entreprise commanditaire...
jusqu'à la dernière entreprise sous-traitante, considérant
que la sous-traitance n'est qu'une forme d'embauche par intermédiaire.
Toute entreprise ou marque qui met un produit sur le marché est responsable pénalement devant le Tribunal International Economique de l’ensemble de la fabrication, du début de la conception du produit jusqu’au produit fini : elle doit donc veiller à ce que les sous-traitants respectent le code du travail, en particulier concernant le travail des enfants et les conditions d’hygiène, de sécurité et les salaires.
Le pays de vente des produits est chargé de surveiller l’éthique de la chaîne de fabrication, grâce à des inspecteurs du travail spécialement formés pour la transnationalité.
Une gestion rapide des conflits sociaux
Il n’y a peu de raisons que dans une civilisation évoluée et mature, soucieuse du bien-être de l’ensemble de ses citoyens, des conflits sociaux éclatent : leurs expressions est le symptôme d’un déséquilibre lié à une forme d’exploitation. Aujourd’hui, les conflits sociaux ne sont traités que par la technique du pourrissement : dans une civilisation adulte, soucieuse de tous ses membres, il est bien plus rationnel de traiter les conflits sociaux avant même que ceux-ci n’éclatent, par une écoute attentive des problèmes.
Chaque travailleur peut émettre des doléances. Dès les signes avant-coureurs d’un conflit, des négociations doivent se mettrent en place sans attendre, et continuer jusqu’à un accord satisfaisant l’ensemble des parties en présence. Ainsi, il est inutile d’en arriver jusqu’à des grèves ou des situations de désespoir.
L’amélioration des conditions de travail est une fonction permanente de l’entreprise.
Amplitude d’ouverture des commerces réduite
par référendum, et pour tous sauf services d'urgence ou assimilés afin de permettre une vie familiale à chacun, et arrêter
la course à la flexibilité et aux horaires inhumains. Amplitude
maximale de travail et présence de huit heures par jour.
La suppression totale des Taxes Professionnelles particulièrement injustes qui pénalise les entreprises
employant le plus de main d'œuvre. (la taxe professionnelle est parfaitement
inutile dans un système économique cohérent et assaini)
Choix de favoriser l'entreprise à taille
humaine. Choix d'allouer des subventions à 100 entreprises
de 10 salariés, implantées localement, plutôt qu'à
1 entreprise extranationale prétendant fournir 1000 emplois. Choix à
long terme des investissements sur des entreprises utiles à la société.
Si l’entreprise se délocalise, elle doit rembourser toutes les subventions reçues, en plus d’un véritable traitement social.
Une retraite confortable. Réduire les retraites est aussi incohérent
et stupide que la politique de privatisation :
1) il y a largement de quoi payer une retraite confortable
à tous les anciens salariés avec un système monétaire
assaini.
2) les personnes âgées permettent la création de très
nombreux emplois ( santé, assistance, loisirs...), elles sont une véritable
mine d’or pour faire tourner la machine sociale.
L'annulation de la dette du Tiers- Monde
Les groupes qui travaillent sur ce problème ont largement prouvé que les pays en voie de développement ont déjà largement remboursé leur dette, en argent et en nature, que cette dette continue d’exister uniquement en raison d’un système monétaire pathologique, et que ce ne sont que des lignes d’écriture sur des écrans d’ordinateurs, mais qui asservissent de manière scandaleuse les plus pauvres. Voir les nombreux sites qui s’occupent de la dette.
Accès des pays du Sud aux technologies de l’information, avec mise en place de réseaux électriques et de câblages
téléphoniques.
Mise en place d'Instituts de Recherche Sociétale,
d'utilité publique, et d'une commission d'évaluation gouvernementale,
chargés d'étudier de manière approfondie les propositions
de gestions ou les systèmes pour l'amélioration des conditions
d'existence sur Terre faites par des citoyens, des associations, des organismes.
L'état se doit de mettre au point un véritable pôle de recherche, créatif et libre de toute influence, pour voir toutes leurs implications, leur faisabilité, leurs intérêts, leur diffusion, leur mise en route, ce dans tous les domaines possibles (économique, écologiques, sociaux, culturels...)