Avertissement :

1) Les propositions que nous faisons entrent dans un cadre global et cohérent, celui du Solidarisme. Certaines vous sembleront à priori optimistes, voire utopistes, mais nous nous plaçons expressément dans le cadre d’un système monétaire remis à plat, assaini, donc pouvant nous permettre de réaliser les options sociales que les humains appellent de leurs vœux. Avec un système monétaire assaini, il n’y a aucune raison de chômage, de délocalisations, de retraites dévalorisées, d’écoles insuffisantes, de recherches médicales inexistantes...  Nous sommes persuadés que les temps sont bientôt venus pour une révolution monétaire qui permettra à l’argent de redevenir un objet d’échange, et non d’asservissement. Ceci est plus détaillé dans la partie « économie ».

2) Ce programme est en cours d'enrichissement, notamment en ce qui concerne la démocratie directe contractuelle.

1)  Vivre en paix et en sécurité

 Accord international pour déclarer : La guerre hors-la-loi

Avant que la mise hors-la-loi totale ne puisse être décrétée, grâce à des accords de Politique Simultanée (voir plus loin), il est possible partout de réduire le budget des armées et de transférer progressivement une partie du budget militaire sur l'éducation et la justice. (Le budget militaire mondial est de l’ordre de 900 milliards de dollars )

L'exportation d'armes de toutes natures, de systèmes d'armes ou de pièces détachées, hors les contrats en cours, qu'elle soit le fait ou non de structures ou sociétés d'État, doit devenir illégale à tous les niveaux, national et international. Pour cela et pour pérenniser cette directive, il faut, en priorité, lever le secret des transactions financières et mettre en place une véritable obligation pour toute association, entreprise… de déposer les comptes de son établissement, après vérification d’un expert comptable dépendant du Service d’Utilité Publique

Les usines d’armement sont interdites, seules doivent être conservées celles travaillant pour la Force de Maintien de la Paix. En particulier tout ce qui ressort de l'armement nucléaire, de l’armement bactériologique, des mines antipersonnelles, des bombes aux missiles à uranium enrichi doit être banni de la surface de la planète.

 Désarmement mondial et création d’une Force de Paix Internationale, la Force de Maintien de la Paix dite « Force Bleue », (mutation de la Force PRONU en une force d'interposition véritablement internationale), non soumise au pouvoir de quelques pays comme actuellement, dont les membres sont en correspondance exacte avec les populations de la Terre, avec des unités d'intervention toutes multiethniques, performantes, afin qu'aucun pays ne puissent en prendre le contrôle.

Elle seule possède des armes, avant tout incapacitantes. Elles ne sont utilisées qu'en dernier ressort, si des groupements venaient à employer des armes meurtrières. Toutes les autres armes doivent être recyclées et les armées locales dissoutes ou réabsorbées dans la Force internationale.   

Elle a pour mission première de s'interposer pacifiquement DES LES PREMIERS SIGNES DE TENSIONS, avant que les conflits n'éclatent pour protéger les populations civiles, jusqu'à l'obtention d'une solution satisfaisante pour tous.

L'attitude adulte consiste à dire " stop, nous ne voulons plus de conflits. Il faut les prévenir et ne pas attendre qu'ils dégénèrent. Nous ne pouvons plus tolérer qu'un seul enfant de la Terre meure du fait d'une guerre : c'est un crime contre l’humanité. "

Des équipes de négociateurs neutres, expertes en techniques de négociation gagnant-gagnant, agissent dès les prémices d'un conflit pour négocier des solutions satisfaisant chacune des parties en présence.

2) Accéder à une justice universelle et efficace

 Accès possible pour tous à la Justice

La justice ne pourra être accessible à tous qu'à partir du moment où elle aura de larges moyens supplémentaires, et où elle sera transformée en Service d'Utilité Publique.

Cette justice doit être accessible au niveau local, national comme international.

En particulier, les frais d'avocat doivent être encadrés, proportionnels aux salaires des plaignants et totalement accessibles à tous, ce, quelle que soit l'appartenance géopolitique des personnes concernées.

 Mise en place d’une Cour d'Arbitrage des Peuples et des Communautés Humaines

Cette cour est un département spécial de l’actuel Tribunal International de la Haye, chargé strictement des affaires entre communautés. Quelle que soit la communauté, celle-ci peut déposer un signalement de problème, ou une plainte.

Elle permet de recueillir les doléances des communautés en difficulté pour des problèmes de territoire et de survie (frontières, invasion de territoires, "nettoyages ethniques", captations de ressources, pollutions…).

Elle permet d’assurer une protection renforcée des populations contre les dictateurs et les crimes contre l'humanité.

Elle a les moyens de diligenter des enquêtes, de recevoir et de traiter les plaintes et de faire appliquer les décisions.

Dès le dépôt d’un dossier, il est aussitôt examiné par la Cour d'Arbitrage, les enquêteurs et les négociateurs se mettent en route. Ainsi, c'est avant même que les conflits n'éclatent que les besoins sont pris en compte pour que des solutions ingénieuses interviennent.

Ceci est le rôle d'un Conseil de Sécurité enfin adulte et libre de toute dépendance envers les Etats dominants.

 Renforcement du Tribunal Pénal International

Si des plaintes ne peuvent être traitées à l'intérieur des Etats (soit pour des raisons politiques, soit parce que les problèmes concernent plusieurs Etats), nous souhaiterions une structure internationale, avec au moins une antenne sur chaque continent d’un Tribunal Pénal International, devant lequel n'importe quel citoyen, de n'importe quel pays, peut se présenter concernant les atteintes aux droits de l'Homme, les crimes contre l'humanité, etc. avec un département spécial consacré aux enfants. C'est l'actuel Tribunal Pénal International qui devraient avoir des possibilités plus importantes, et être accessible à chacun.

 Création d’un Tribunal Economique International permanent réprimant les crimes économiques contre l'humanité.

Un Tribunal Economique International traite les crimes concernant le Droit du Travail, les crimes d'exploitation ou d'esclavage, qu'ils soient domestiques, économiques ou sexuels, avec un département spécial consacré aux enfants, si ces plaintes ne peuvent être traitées à l'intérieur des Etats. De même, ce tribunal doit traiter tous les délits en rapport avec l’argent, le profit, les flux monétaires, les conditions de travail irrespectueuses d’un minimum d’éthique (hygiène, sécurité, horaire, syndicalisme ...) etc.

Ecriture d'un code du travail légal international totalement respectueux de la dignité et de la santé du travailleur

Lois salariales protectrices, entre autres :
- Interdiction des licenciements pour convenance monétaire
- Exiger le remboursement des aides perçues en cas de licenciement pour ce motif.

Financement de l’Observatoire International du Travail au véritable service de toute l'humanité, garants d'un commerce équitable.

 Création d’un Tribunal Ecologique International

Un Tribunal Ecologique International traite les crimes d'atteinte à l'environnement, et les plaintes concernant les animaux, si ces plaintes ne peuvent être traitées à l'intérieur des Etats.

 3) Accéder à la sécurité vitale et à l’eau

 Mise en place d’une Force Humanitaire

C’est une force véritablement efficace et rapide, en lien avec les ONG, pour intervenir dans toutes les situations d'urgence. Cette force doit être opérationnelle dans les 24 heures au maximum. Cette force peut être aidée sur le terrain par la Force de Maintien de la Paix. Cette assistance humanitaire doit également être mise en place à moyen terme dans toutes les régions où le minimum vital n’est pas satisfait.

 La Protection immédiate et en concertation de tous les peuples premiers de la Terre, ainsi que la préservation de leur milieu de vie, doit être mise en route de toute urgence.

Il est urgent que chaque pays ait les moyens de protéger le plus vite possible les peuples premiers, ainsi que leur habitat et écosystème, car certaines civilisations et donc certaines mémoires de notre planète sont en danger de disparaître chaque jour.

 L’eau est déclarée bien public Mondial. Nulle entreprise, nul pays ne peut s'approprier une richesse commune, en particulier l'eau, richesse vitale pour tous les êtres vivants. L'eau est mise à la disposition de tous au coût le plus bas grâce à des sociétés d'utilité publique. Le droit de disposer de l'EAU est un droit FONDAMENTAL.

Fourniture de l’eau par le Service d’Utilité Public de l’eau au prix proportionnel au revenu, par principe de solidarité.

Développement des systèmes de récupération des eaux de pluie.

Création d’un Service d’Utilité Public Educatif de l’Eau chargé d’aider les particuliers, les associations, les collectivités, etc., à utiliser l’eau sans gaspillage, à mettre en place les systèmes de récupération des eaux de pluie… Le S.U.P.E.E. aura également un rôle pédagogique vis à vis des citoyens et des jeunes.

 Détermination des Besoins de Base pour les régions

Il n'y a pas de possibilité de survie démocratique (ou en cas de catastrophe écologique ou médicale) sans une gestion autonome, efficace, rapide et indépendante des besoins vitaux de base.

Il s'agit donc de déterminer, pour chaque région, en rapport étroit avec le milieu et l’agriculture locale, quelles doivent être les cultures vivrières et les industries de base, pour répondre à ces besoins de première nécessité (agriculture vivrière basique, nombre de médecins, d’enseignant, énergie, etc.).

Nous désirons l’instauration d’une démocratie à participation citoyenne directe dans un cadre de subsidiarité, une démocratie dite contractuelle qui permette aux citoyens de contrôler son gouvernement et de le sanctionner s’il ne réalise pas les projets pour lesquels il a été élu.

1) Fondement d’une démocratie véritable

 Ecriture d’une Constitution Internationale fondée sur :

- la déclaration Universelle des Droits de l’Homme 
- la Déclaration du Droit des Enfants
- la Déclaration Universelle du Citoyen

Cette Déclaration Universelle du Citoyen comprend :

une définition internationale légale et évolutive des besoins et droits fondamentaux de l'être Humain
une définition internationale légale permettant l'égalité hommes-femmes, et la reconnaissance du droit des enfants
une définition internationale légale du crime d'esclavage
une définition internationale légale d'un droit d'ingérence humanitaire et écologique.

Celle-ci doit pouvoir servir d'appui pour chaque humain devant n'importe quel tribunal à tous les échelons administratifs.

 Mise en place d’un Parlement Mondial pour les questions globales

La nécessité d'une gouvernance planétaire, bonne gestionnaire et démocratique, s'impose comme une URGENCE et une NECESSITE ABSOLUE. C'est une question de survie. S'il fut un temps où l'humanité pouvait se satisfaire d'une gestion locale, puis étatique, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Les phénomènes de mondialisation, de globalisation, le changement climatique, les dégâts à l'environnement menacent l'existence même de l'humanité. Les effroyables conditions de vie des populations humaines ou autres sont insupportables et sont une véritable injure à notre intelligence et à notre conscience.

1. Le rôle premier du PM est donc de permettre la survie de l'humanité à long terme. Son second rôle est de devenir enfin un bon gestionnaire pour permettre l'avènement de conditions de vie enfin respectueuses pour chaque être vivant. Cela implique un travail en direction de l'homme et en direction de l'environnement, les deux enfin reliés.

 2. Il doit prendre en charge les problèmes globaux, ceux qui ne peuvent être résolus localement. Et chaque fois que possible, c'est au niveau "inférieur" que doit se régler les problèmes.

 3. Son travail s'appuie sur des valeurs humanistes consensuelles. En particulier, il s'appuie sur les besoins fondamentaux. De nombreux grands et magnifiques textes ont été écrits sur ces besoins fondamentaux, et si déjà, dans un premier temps, le PM s'appuyait dessus, peu de problèmes lui échapperaient !

L'architecture de la gouvernance doit permettre trois choses au moins, concrètement :

Le vote direct et universel par tous les citoyens de la Terre des propositions visant à résoudre les problèmes transnationaux auxquels ils sont confrontés. Cette architecture doit donc organiser la recherche et la connaissance de solutions, la concertation, la contradiction démocratique et enfin le vote des solutions.

La prise en compte réelle, efficace et rapide du choix des électeurs : une fois les propositions votées, la gouvernance doit faire redescendre ces propositions aux niveaux des grandes communautés, des nations et du local pour quelles soient appliquées et les problèmes enfin résolus.

L'encouragement et la promotion partout de l'entraide, de la coopération, de l'autonomie et de l'autosuffisance, non seulement pour la survie de l'humanité, mais aussi pour permettre à cette humanité d'atteindre un nouveau niveau d'évolution.

C'est à ce niveau que sont pris en compte les votes des habitants de la Terre et que ces options sont confiées aux nations ou aux régions pour qu'elles réalisent ces options. Cela correspond à une ONU rénovée et véritablement représentative (Chambre des Etats). L'ONU actuelle, émanation des Etats, doit évoluer : son travail et sa responsabilité sont maintenant de servir de relais entre la Chambre des Propositions (qui montre ce que les populations veulent pour la planète) et les gouvernements locaux qui vont appliquer les choix et les décisions prises : c'est la chambre exécutive, en quelque sorte. Elle doit permettre une gestion administrative performante envers les populations.

 Création d’un Conseil des Sages. Ce conseil des Sages est composé de penseurs, scientifiques, hommes de terrains, chercheurs, inventeurs, humanitaires, personnalités, etc. proposés par les électeurs sur une liste publique ouverte, et qui ont accepté ce rôle. Chaque citoyen de la Terre choisi 1 “sage” librement, sur la liste établie. Le conseil est formé des 50 personnalités ayant recueilli le plus grand nombre de voix sur leur nom. Les deux “sages” ( un homme et une femme) ayant eu le plus de voix sont élus “President et Présidente” du PM. Ce conseil des Sages est chargé de donner son avis et son éclairage. Il préside les organismes d'analyse et d'évaluation de la situation planétaire du système Parlementaire. Il approuve ou désapprouve le travail effectué des porteurs de propositions, et regarde la conformité des actions en regard de la volonté populaire.

 Utilisation systématique de la Politique Simultanée http://www.simpol.org 

Aucun pays n'ose mettre en place un contrôle des marchés financiers, car une telle décision provoquerait immédiatement fuites de capitaux, dévaluations et inflations, ce qui pourrait conduire à l'effondrement total de son économie. De même, les lois sociales et environnementales sont accusées de réduire la compétitivité, de provoquer des réactions négatives de la part des marchés et de menacer l'emploi. Cette compétition omniprésente est à l'origine de l'inefficacité des accords internationaux, qu'il s'agisse de la réduction des gaz à effet de serre ou de tout autre objectif similaire : pour qu'ils soient efficaces, ces accords demandent des changements structurels si profonds à l'industrie mondiale, qu'ils sont en fait irréalisables tant que les nations continuent de se battre entre elles, ou d'avoir peur de s'engager seules.

Dans le cadre des politiques mondiales et des relations internationales présentes, la Politique Simultanée ("Simpol" ou SP) est un instrument qui permet aux nations d'effectuer l'indispensable transition : celle qui consiste à passer du régime de compétition internationale à celui de coopération globale.

Ce programme repose sur les principes de communauté internationale et sur un consensus autour d'une existence équilibrée et d'une humanité harmonieuse.
(Cette existence équilibrée est basée sur une relation cohérente entre l'activité humaine et la nature. L'harmonie de l'humanité implique, elle, la reconnaissance de la coopération et de l'unité des peuples comme clés essentielles pour vivre longtemps une co-existence respectueuse et harmonieusement interdépendante.)

Avec la Politique Simultanée, les Etats s'engagent " au préalable " sur une proposition qu'il est impossible pour un pays d'appliquer seul, mais qui peut être appliquée aisément à plusieurs Etats... Pour cela ils signent une "charte d'engagement préalable" ou "préaccord".
C'est-à-dire qu'ils promettent de la rendre effective, dès que le nombre nécessaire de gouvernements est atteint pour permettre sa mise en application immédiate et simultanée. Cela permet d'atteindre en quelque sorte une " masse critique " suffisante.

C'est donc un engagement sur l'avenir. On recule dans le temps la signature de l'acte d'application jusqu'à l'accord global et multilatéral, réalisé sans crainte une fois que le nombre de pays signataires pré-engagés a atteint le quota nécessaire.

Au lieu de remettre à un futur, toujours plus lointain, une réforme vitale, celle-ci est déjà étudiée, analysée, prévue dans ses moindres détails pour le jour J, jour du basculement, jour de l'accord final. Ce jour-là, TOUS les pays signataires, ensemble, peuvent enfin faire descendre le changement dans la réalité. C'est la fin de l'attentisme, de l'immobilisme et de l'impuissance des états.

 Création d’Ambassades

 1. La création dans chaque Etat d'une ambassade transnationale, citerrienne, c'est à dire sans nationalité et au service de l'ensemble des habitants de la planète, peut aider à la négociation de ces "accords préalables d'engagement" et à la mise en place des accords définitifs.

Ces ambassades sont reliées entre elles en réseau, afin que l'information circule immédiatement d'un pays à l'autre sur l'avancée des pré-accords, sur les dispositions et les moyens envisagés pour l'application de la proposition le jour de l'accord final.

Ces ambassades peuvent être mises en place le plus rapidement possible, Dès que tous les Etats de la terre sont munis d'une telle ambassade (éventuellement située provisoirement sur un territoire d'accueil en cas de problème), une action médiatique d'envergure fera connaître l'existence de ces ambassades, afin que les Etats reconnaissent leur utilité.

 2. Afin que ces ambassades soient réellement transnationales, il parait logique que les "ambassadeurs" d'une même ambassade appartiennent à chacun des continents. Par ailleurs, évidemment, ces ambassadeurs signent et promettent de respecter des engagements pour qu'ils soient véritablement au service de tous les habitants de la Terre.

Il n'y a pas lieu d'y voir des surhommes et des surfemmes, il s'agit de "techniciens médiateurs" au service de l'humanité. Pour être sûr qu'il ne s'y passe pas des phénomènes d'influences, la proposition est celle d'un travail d'équipe, avec des personnes venant de tous les continents : chacun pouvant équilibrer l'appartenance d'autrui, éventuellement.

On peut faire une comparaison avec un match de foot : l'arbitre n'appartient à aucune équipe, il se doit d'être neutre par définition. Il n'a droit de prendre parti ni pour une équipe, ni pour l'autre.

Il s'agit donc de créer des équipes d'ambassadeurs "neutres". Cette neutralité devrait être plus facile à atteindre si les ambassadeurs sont de continents différents.

De même, pour que ces équipes restent performantes, elles peuvent changer de pays pour chaque nouveau round de négociation.

 3. Les ambassadeurs citerriens  peuvent être "sous contrat" car ils ont une mission à remplir.

Leur rôle est donc d'aider à la négociation internationale totalement multilatérale (alors que les ambassadeurs actuels aident aux négociations nationales et souvent bilatérales) concernant les problèmes auxquels est confrontée l'ensemble de l'humanité. Leur mission est très technique en fait. Il ne s'agit pas de prendre un POUVOIR quelconque, mais d'établir un réseau entre les Etats où chaque point de ce réseau a la même valeur, en vue de l'obtention d'avancées véritables et rapides des accords internationaux.

Ils doivent s'engager à respecter les valeurs du PM, à garder un esprit de neutralité par rapport au pays avec lequel ils travaillent, et à servir AVANT TOUT les intérêts de la communauté humaine dans son ensemble, sans distinction de race, de sexe, de culture, de nation ou de religion...

Ils sont mandatés, dans un premier temps, pour mettre en place la négociation internationale afin d’aider à l'établissement d'un WP enfin ADULTE (par opposition à ce que l'on a actuellement), gestionnaire efficace des crises et défis auxquels l'humanité se trouve confrontée.

L'idée des ambassades transnationales est une chose profondément naturelle et allant de soit... surtout au XXI siècle, à l'heure où l'unité de l'espèce humaine est plus que jamais évidente.

 Une gestion universelle des grands problèmes de l’humanité grâce à la Chambre des Propositions

 1. Les siècles passés et l'histoire récente ont toujours montré à quel point les formes de pouvoir par délégation (suffrage censitaire, députations, présidentielles américaines, ONU actuelle, parlement européen, ou autres...) confisquaient en réalité la démocratie au profit des gens de pouvoir ou d'argent, et des multinationales capables d'intenses campagnes occultes de lobbying.

Conséquence : les individus se voient partout dépossédés du droit de choisir leur destin, et la désespérance envahit tous les rouages de la société, d'où l'irresponsabilité et l'impuissance collective qui conduisent à tant de souffrances.

Dans notre vision, la démocratie directe est le meilleur moyen de rendre une véritable dignité et un pouvoir à l'ensemble des individus, pour que soient enfin traités les problèmes de notre civilisation.

La démocratie ne peut être véritable qu'à trois conditions :
- que chaque citoyen puisse voter librement, et en réelle connaissance.
- que chaque citoyen puisse faire des propositions lui-même (c'est pourquoi ces propositions peuvent être présentées par des groupements, des associations, des ONG, des partis... pourvu qu'elles recueillent un nombre minimum de signatures). C'est une forme rappelant le Référendum d'Initiative Citoyenne.
- que le travail effectué par les gestionnaires soit conforme à la volonté des citoyens, et si cela n’est pas fait, sans raisons valables, qu’ils soient révoqués et éventuellement sanctionnés.

Les individus (quels que soient leurs origines, statuts ou particularismes) doivent élire au suffrage direct et universel, non pas encore une fois des délégués, des politiques, des intermédiaires étatiques, de parti, ou d'une idéologie quelconque, mais de véritables équipes de travail, efficaces et  responsables devant l'assemblée terrienne. Ces équipes sont chargées d'appliquer les décisions prises : ce sont des gestionnaires.

Que les humains votent pour des propositions concrètes, claires, unes et précises, avec des conséquences clairement détaillées et non pour des personnes ou groupements, cela seul permet de court-circuiter toute tentative de pouvoir des uns ou des autres et d’exprimer une volonté, pleine, entière et adulte.

 2. La gouvernance mondiale doit permettre à TOUS les êtres humains d'émettre des choix quant à leur avenir et de décider des problèmes qu’ils désirent voir traiter en priorité. Nous pensons que c'est par la Chambre des Propositions que ce but peut être atteint.

Pour se présenter devant la Chambre des Propositions il faut être une communauté (ou groupe de personnes) porteuse d'UNE et UNE SEULE idée, ou d'une solution pour régler un problème précis visant un des domaines essentiels : domaine écologique, domaine humanitaire et culturel ou domaine économique.

 3. Définition des communautés

3.1. Sont définies comme " communautés " pour le Parlement des Communautés des groupes de personnes se présentant devant l'ensemble des Terriens dans le but de représenter les solutions. Ces communautés peuvent être culturelles, ethniques, religieuses, politiques, ONG, groupe informel... Mais ce sont avant tout des " porteurs d'idées ", présentant au monde une solution technique. Leur mission n'est pas de défendre une langue, une culture ou une religion, mais de proposer à la population mondiale des solutions pour le bien de tous, sans distinctions de races, de sexes, ou autre particularisme.

3.2. Ces groupes peuvent avoir des représentants au Parlement si ils :

- Approuvent sans réserve : La Déclaration universelle des droits de l'Homme et de l'Enfant, la Déclaration des Droits et Devoirs de l'Être Humain, La Charte de la Terre.

- Déclarent que la guerre est illégale.

- Approuvent le fait que les litiges entre communautés humaines doivent être résolus au mieux de l'intérêt de chacune des parties, grâce à l'aide de négociateurs.

- Reconnaissent que la communauté humaine malgré et grâce à ses différences (religieuses, ethniques, culturelles...) est une, diverse et chamarrée, et qu'ils en font avant tout partie.

- Privilégient le dialogue et la concertation.

3.3. Concrètement :

3.3.1. Chaque communauté présente UNE idée-force et une seule. Pour être présentée au Parlement, cette idée-force doit préalablement recueillir un nombre de signatures minimum (à déterminer). C'est cette idée-force qui recueillera un pourcentage de voix pour sa réalisation future par le pôle exécutif. Ce pourcentage de voix déterminera exactement l'effort financier et humain que la communauté internationale donnera pour sa réalisation, en tenant compte bien sûr du coup éventuel des mesures à prendre.
La Communauté présente donc une idée-force et une équipe de personnes porteuse de cette idée-force. Suivant le pourcentage de voix obtenues, afin de privilégier l'idée et non les personnes, sera tiré au sort dans cette équipe le nombre de personnes correspondantes. Elles auront en charge de travailler avec l'exécutif pour la réalisation des propositions plébiscitées.

3.3.2. Chaque Proposition doit être claire, nette, précise. Ses sous-propositions éventuelles sont parfaitement détaillées, afin que n'importe quel individu, quel que soit son niveau culturel ou éducatif, puisse voter et savoir exactement ce qu'il plébiscite. Chacune des propositions reçoit un espace médiatique équivalent, notamment par la mise en place de pages Web standardisées. Elles sont écrites dans toutes les langues, et reçoivent un logo ou une image compréhensible qui l'illustre parfaitement. Ces propositions sont en place pour une durée d'un an, afin qu'elles puissent être connues, et discutées partout.

3.3.3. Les Propositions (donc, par conséquent leurs représentants et budgets) sont élues au suffrage universel grâce au VOTE MULTIPLE. (voir plus loin)

2)  Exprimer ses besoins et voter ses choix :  

La participation des citoyens aux décisions économiques, politiques ou écologiques qui vont influencer leur existence est un droit fondamental : les humains ne sont pas des objets dont le marché doit disposer à sa guise ! La participation est nécessaire en amont (expressions des choix) comme en aval (ratification des traités par suffrage universel direct dès que concernés par un traité).

 Des Centres de Doléances. L’expression des besoins se fait grâce à des Centres de Doléances accessibles à tous, dans chaque mairie ou par internet. Ces doléances sont classées et listées afin que soient véritablement pris en compte les problèmes.

  Le Référendum d'Initiative Citoyenne (ou Populaire) : L’idée de Référendum d'Initiative Citoyenne, n'est bien évidemment pas nouvelle et se trouve déjà appliquée dans nombre de pays. Mais ce n'est pas la majorité. La démocratie véritable ne peut pas consister à seulement déposer un bulletin dans l'urne. Les citoyens doivent pouvoir, sur des questions les concernant, non traitées par les élus, avoir la possibilité de s'exprimer fortement, avec bien sûr un garde-fou éthique, et après un véritable débat "éducatif".

Le Référendum d'Initiative Citoyenne consiste en la possibilité pour les citoyens de demander eux-mêmes un référendum portant sur un ou plusieurs sujets. Il s'agit donc de demander l'instauration dans toutes les Constitutions du Référendum d'Initiative Citoyenne, sans limitation en matière constitutionnelle et de ratification des traités internationaux, et de préciser dans le détail les modalités des différents RIC dans des projets spécifiques, notamment RIC communal, RIC régional, RIC national, RIC européen, RIC mondial. Etant entendu que dans le respect du principe de subsidiarité, toute population concernée par une décision doit pouvoir demander à être consultée sur l’initiative de citoyens la composant.

Chacun, à son échelle, locale, nationale, internationale doit pouvoir y accéder.

Le vote fractionné en douze parties, ou douze droits de vote (vote multiple positif-négatif)

 Comment fonctionne le vote multiple :

1. Les Propositions (donc, par conséquent, leurs représentants et budgets) sont élues au suffrage universel grâce au * vote multiple *.

Le vote multiple est une technique de vote qui permet à l'électeur d'émettre des choix couvrant réellement toute sa sensibilité (Contrairement au vote pour une personne ou un parti qui a un "pacquage" pour lequel on peut être plus ou moins d'accord. Pacquage qui empêche de voter pour plusieurs choses à la fois, ou qui se révèle différent une fois l'élu au pouvoir.)

Chaque citoyen dispose de "dix points de vote positif», qu'il répartit à son gré sur les propositions qui lui semblent prioritaires.

Voici un exemple possible de bulletin de vote (ou son équivalent en cas d'utilisation des ordinateurs).

Chaque citoyen reçoit un bulletin de vote avec toutes les propositions écrites et représentées par le logo illustrateur qui évoque facilement et immédiatement le sujet... En face de chaque proposition se trouvent dix ronds vides. Chaque citoyen attribue aux propositions qui correspondent à son choix un ou plusieurs points de ses dix points de vote positifs. Il y a
donc dix ronds cochés en tout, au maximum. L'électeur peut aussi barrer deux
propositions (deux points de vote négatif- voir plus bas) s'il veut marquer son opposition
ferme envers deux propositions.

 Le vote négatif

Dans les élections normales, un parti qui recueille 30% des votes et peu d'opinions négatives est exactement au même niveau qu'un parti qui recueille 30% de votes favorables mais 65% d'opinions défavorables. Cela fait le jeu des fanatismes et du clientélisme.

Nous proposons un système qui donne à chaque votant 10 voix "pour" (le vote fractionné), mais aussi 2 voix "contre" à répartir comme il l'entend pour marquer une opposition ferme et nette à certain projet. Le décompte des voix serait alors purement arithmétique. Chaque proposition disposerait de la différence entre les voix pour et contre émises à son endroit.

Le vote négatif trouve toute sa place dans des votes sur des propositions pratiques ou des options politiques indésirables.

  la reconnaissance du vote blanc en tant que suffrage exprimé

 Exemple : ... pour le vote « gestion de l’eau », nous pouvons donner 5 points de vote à la proposition A, 2 à la proposition C, 1 point à la proposition B, D et E. (parce que nous pouvons avoir envie de soutenir plusieurs idées avec un pourcentage pour chacun)

Ce bulletin de vote peut être électronique ou papier avec un système accessible même aux personnes illettrées. Pour éviter l'utilisation trop grande de papier, on peut aussi imaginer des systèmes plus écologiques, plus simples, par exemple dans les petits villages. Des urnes, avec le logo inscrit clairement, recueillent des perles ou pierres de couleurs claires pour le vote positif ou des pierres de couleurs sombres pour le vote négatif. L'électeur bien sûr dépose ses points à l'abri des regards (ce système paraît bien archaïque au 21ème siècle, mais il peut être plus facilement compréhensible pour des peuples possédant peu la lecture).

Le dépouillement global permet donc de réaliser exactement quelles propositions ont été approuvées et dans quelle proportion.

D'abord, un essai avec un échantillonnage dans chaque pays

Nous sommes conscients de la difficulté d'accès au vote pour de nombreuses populations de la Terre, et de l'énorme travail de mise en place : un laps de temps sera bien sûr nécessaire. Un temps de campagne pré-électorale assez long devrait permettre l'explication et le recueil des propositions pour le vote proprement dit.

Que tout le monde vote le même jour ne paraît pas indispensable : l'élection pourrait se faire sur une durée d'un an, en couvrant petit à petit tous les territoires, avec des équipes internationales de surveillance du vote.

Il paraît, dans un premier temps, bien difficile, techniquement, de faire voter toutes les personnes de la planète, mais si un nombre déjà important d'humains parvient à voter, dans des lieux et cultures très diverses, cela sera déjà statistiquement significatif et l'impact psychologique de cette volonté populaire manifestée redonnera à chaque humain la dignité et l'espoir qu'il peut gérer son avenir.

On pourrait, par exemple, recueillir, pour une première élection, un dixième de voix de chaque pays, suivant une procédure de tirage au sort des lieux.

La mise en place d'un tel système en de nombreux endroits sur Terre, au cours d'une campagne médiatique haute en couleur, en s'appuyant sur des ONG humanitaires, écologiques et des personnes célèbres, serait un premier pas dans l'établissement d'une démocratie mondiale, et d'un Parlement futur véritablement représentatif et efficace

 Des élus gestionnaires et responsables

Les élus sont élus pour une mission précise, pour  une tâche précise qu’ils doivent mener à bien, et pour laquelle ils doivent rendre des comptes devant les citoyens.

Tout élu ayant eu un comportement répréhensible au regard de la loi, trahissant sa fonction ou ses électeurs, perd définitivement son droit d’être élu.

 Dans n'importe quelle élection :

 Tous les candidats/partis doivent avoir le même temps de parole pour soutenir leurs propositions devant le peuple.
 Tous les candidats/parties doivent pouvoir bénéficier de moyens minimaux suffisants et nécessaires à la campagne électorale.
 Limitation du budget de propagande pour tous les candidats/partis
 Mise en place d’un site international avec chaque proposition, traitée à égalité, et traduite dans chaque langue.

  Le non-cumul des mandats et leur limitation dans le temps

Afin de limiter le carriérisme et les phénomènes d’influence, il parait nécessaire de proposer le non-cumul et 2 mandats du même type au maximum d’affilée.

3) La possibilité d’être véritablement citoyen

  Une éducation de citoyen responsable : il est nécessaire de développer ce qui existe déjà dans certains pays :

Une éducation qui donne les repères des droits ET des devoirs de futur citoyen, dès le plus jeune âge. Apprentissage de la solidarité sociale et écologique, de l'esprit critique, notamment par rapport aux manipulations (politique, publicitaires...). Apprentissage de la responsabilité individuelle au sein de la collectivité, de l'indépendance d'esprit pour motifs de conscience et du devoir de désobéissance face aux ordres injustes. Notions de secourisme et connaissance des réseaux d'aides.

  Instauration d’un « service civil  sociétal » pour les jeunes : Instauration, au cours des dernières années d'études, de stages de service civil au service de la société civile (dans le domaine social ou l'écologie, au choix des jeunes) afin de leur permettre de prendre place dans la communauté humaine, les heures étant justement rémunérées et validées comme expériences professionnelles.

1)  Traitement global des problèmes

 L’environnement, le respect de la Vie, est mis au centre des décisions : il est plus que jamais nécessaire pour les pays réticents de prendre en compte le travail des différentes ONG sur le développement durable et de respecter les différents sommets de la terre en signant et en appliquant les conventions internationales, notamment sur le climat : c’est la survie des espèces, et de notre propre espèce, qui est en jeu.

 Il est nécessaire de peser chaque décision d’abord en fonction de l’impact qu’elle peut avoir en coût social ou écologique.
 Le développement durable (un développement harmonieux et respectueux de la Terre, non uniquement matériel ) est traité comme une priorité : agriculture vivrière, autosuffisance, indépendance énergétique et en eau, restauration des écosystèmes, maîtrise de la natalité...

 Ecriture d’une Charte de l’Environnement adossée à la Constitution Internationale prenant en compte la Déclaration des droits de l’Animal.

 La définition et l'application d'une loi mondiale de protection de l'environnement.
 Celle-ci, au même titre que la constitution Internationale, doit avoir force de loi pour la protection de l’environnement et la restauration.

voir à Tribunal Ecologique International

 Définition, limites et application d'un Droit d'Ingérence Ecologique.

Droit nécessaire pour l’intervention internationale de la force Verte si un Etat n’intervient pas pour la protection d’un milieu gravement menacé.

  Une écologie mondiale "active" par la création d'une Force Verte Internationale d’Intervention.

 Cet organisme d’utilité publique intervient au plus vite sur les catastrophes écologiques - par exemple, en cas de marée noire - afin de limiter les dégâts faits à l'environnement et pour restaurer les écosystèmes en partenariat avec les Etats quand la restauration est impossible pour un Etat seul.
 Son personnel peut être composé de botanistes, vétérinaires, etc, ainsi que de jeunes effectuant leur service civil.

  Mise en place d’Observatoires de la Nature, services d'utilité publique.

  Indépendants des pouvoirs locaux, ils sont chargés d’étudier et d’alerter sur l’état des écosystèmes.
  Ils travaillent en partenariat avec les Associations qui s'occupent déjà de ce type de travail, notamment pour le recueil des données ou utilisent des brigades d'intervention issue de la Force Verte.

  Recensement, moyens et protection de toutes les espèces vivantes.

 Notamment par la création et la multiplication de sanctuaires hautement protégés pour permettre à la biodiversité de se renouveler.
 Le travail de réensemencement des milieux, en partenariat avec les populations locales, offre un formidable potentiel d’emploi, permettant de vivre sur sa terre.

 Mise en place d’une loi internationale sur le principe pollueur/payeur : les pollueurs doivent assumer leurs responsabilités.

 En particulier concernant les produits pétroliers.
 Création d'un corps de garde-côtes international, réglementation internationale concernant l'état des navires et responsabilité effective pour toute pollution, due à la négligence ou à la malveillance (marée noire, dégazage, etc.).

2) Protection des milieux et des forêts

  Retour progressif à une pêche artisanale.

 Pour permettre de nombreux emplois et pour la renaissance des stocks halieutiques : suppression progressive de la pêche industrielle, des filets dérivants et des chaluts.  Transformation progressive de systèmes permettant de nourrir en masse les populations en systèmes locaux, autonome et respectueux de l’environnement.

 Protection des forêts primaires.

 Recensement immédiat des surfaces des forêts primaires.
 Déclaration de ces surfaces comme patrimoine mondial intouchable.
  Cessation totale de son exploitation forestière commerciale et mise en culture d'arbres natifs sur les espaces libres : programme de plantation massive pour reconstituer les forêts détruites.
 Interdiction des bois non issus de forêts d’élevage : commercialisation de bois de culture uniquement.
 Patrimoine forestier géré par les populations natives.
 Interdiction de l’emploi de mercure pour l’orpaillage.

 Lancement d'un ou plusieurs satellites d'observation  (ou utilisation de satellites déjà positionnés) permettant de repérer et de situer immédiatement les dégazages sauvages et les débuts d'incendies.

   Lutte contre les incendies.

 Afin de lutter contre les incendies volontaires, mise hors vente pour 150 ans de toute zone verte ayant brûlé.
 Reboisement de ces zones en partenariat avec les écoles, le service civil.

 Refertilisation des déserts (notamment par l'emploi de rétenteurs d'eau). Crédit de recherche important pour stopper l’avancée des déserts et permettre la réintroduction d’espèces résistantes.

3) Protection des animaux

  Création d'un Tribunal International de la Condition Animale.

 Indépendant de tout pouvoir, il est spécialement préoccupé du droit des animaux.
 Rédaction d'un statut législatif permettant aux associations de défenses des animaux d’être écoutées.

  Protection des animaux sauvages.

 Interdiction de tout commerce d’animaux sauvages. Seuls à des fins d’éducation, de protection et de réintroduction, des agences d’états peuvent capturer des animaux pour des centres de repeuplement ou des réserves d’Etats aux conditions de vie très respectueuses.
  Interdiction définitive du commerce de l’ivoire et tout produit du type « corne de rhinocéros ».
Développement de l'ivoire végétal.
   Interdiction définitive de la pêche aux cétacés et des filets dérivants.
  Animaux marins : Interdiction de capture et du maintien des cétacés ou de toute autre espèce protégée en captivité.
  Animaux de laboratoire : La réduction substantielle de l’expérimentation animale, dans l’immédiat, puisque cette souffrance est quotidienne et effective, ainsi que la promotion systématique des méthodes substitutives ( expérimentation sur culture de cellules...).
   Droits des grands singes : Adoption de la Déclaration sur les grands singes dans la législation.
   Cirques et parcs zoologiques : Interdiction de détenir des espèces sauvages dont les besoins élémentaires sont incompatibles avec les ménageries.
  Animaux familiers : Politique de stérilisation, contrôles des animaleries, des foires et des ventes de chiots et chatons par petites annonces.
  Chasse et piégeage : Respect strict des directives européennes et interdiction de lâchers d’animaux.
  Animaux de ferme : Fin de l’élevage intensif des veaux et des porcs en stalles, des volailles dans les hangars, des poules en batterie, avec réduction effective et contrôlée du temps de transport et, à terme, interdiction d’exporter des animaux vivants.
  Commerce de la fourrure : Interdiction de vendre et d’importer la fourrure d’animaux élevés ou piégés.
  Corrida et autres spectacles mettant en scène la souffrance animale : le Mouvement Citerrien, respectueux des animaux, appelle à un changement de conscience pour leur suppression.
  Interdiction des "amusements" des manipulateurs génétiques sur les animaux (type fabrication de lapins fluorescents).
(Une partie de ces  propositions viennent du manifeste rédigé par le collectif "Union pour les animaux", composé de quatre associations de protection animale totalisant 38 000 adhérents : l’Alliance pour la suppression des corridas, Animaux secours, One voice et SOS Grand bleu, et qui présente un  programme de mesures en faveur des principaux domaines relatifs à la protection animale).

  Aide et développement d'une industrie alimentaire recherchant et élaborant des alimentations de substitution à l'alimentation carnée.

   Communication au grand public de l’impact véritable sur la planète de la consommation carnée ( lessivage des sols, pluie acide, déforestation, effet de serre, pollution des nappes phréatiques, hormones, antibiorésistance....)

4) Gestion des biens collectifs non renouvelables ou nécessaires à la vie

   Nous désirons la réappropriation et la gestion collective de tous les biens communs non renouvelables ou nécessaires à la vie (air, eau, pétrole, forêts, mers etc.).

   La Nature ( Vivant et Matière) est libre de droits.

  La Nature ne se faisant pas payer, les créations qu’elle nous offre sont patrimoine commun de l’humanité. Le Vivant et la Matière sont des biens communs, non seulement à tous les humains, mais aussi à l’ensemble des espèces. Nul ne peut donc se l’approprier ou en tirer des royalties. En conséquence il est impensable que des brevets soient pris sur des éléments du vivant ou de la matière.
 Voir page "traité de partage génétique".

5) L’Energie

  Traité sur la réduction des gaz à effet de serre, Il y a une urgence absolue. Il doit être signé par toutes les grandes puissances, et non seulement signé mais appliqué. Suppression des « permis de polluer ».

  Réaffectation massive de toutes les subventions aux énergies renouvelables et suppression de toutes les subventions actuelles accordées aux industries pétrochimiques ou nucléaires.

 Transfert intégral de la TIPP (ou équivalent) vers les énergies de substitution.
  Recherche d’Etat sur les énergies renouvelables avec important crédit de recherche.
  Industrie d’Etats pour fabriquer à prix coûtant les matériaux nécessaires à l’indépendance énergétique en renouvelable ( panneau solaire, éolienne...).
  Prêts sans intérêts pour l’équipement des constructions.
  Mise en autonomie écologique de tous les bâtiments publics existants.

   Lois cadres sur la construction.

   Toutes les nouvelles constructions doivent pouvoir être bioclimatiques, autonomes en eau et en énergie et recycler leurs déchets biodégradables (si l’ensoleillement et la pluviométrie le permettent).
  Matériaux de construction respectant l’environnement.
  Des prêts à taux zéro pour les ménages et les entreprises s'équipant en chauffage utilisant des énergies propres et renouvelables et la détaxation tota