Avertissement :  

1) Les propositions que nous faisons entrent dans un cadre global et cohérent, celui du Solidarisme. Certaines vous sembleront à priori optimistes, voire utopistes, mais nous nous plaçons expressément dans le cadre d’un système monétaire remis à plat, assaini, donc pouvant nous permettre de réaliser les options sociales que les humains appellent de leurs vœux. Avec un système monétaire assaini, il n’y a aucune raison de chômage, de délocalisations, de retraites dévalorisées, d’écoles insuffisantes, de recherches médicales inexistantes...  Nous sommes persuadés que les temps sont bientôt venus pour une révolution monétaire qui permettra à l’argent de redevenir un objet d’échange, et non d’asservissement. Ceci est plus détaillé dans la partie « économie ».

2) Ce programme est en cours d'enrichissement, notamment en ce qui concerne la démocratie directe contractuelle.

1)  Vivre en paix et en sécurité

 Accord international pour déclarer : La guerre hors-la-loi

Seule la Paix est légale
Juste Peace is legal

Avant que la mise hors-la-loi totale ne puisse être décrétée, grâce à des accords de Politique Simultanée (voir plus loin), il est possible partout de réduire le budget des armées et de transférer progressivement une partie du budget militaire sur l'éducation et la justice. (Le budget militaire mondial est de l’ordre de 900 milliards de dollars )

L'exportation d'armes de toutes natures, de systèmes d'armes ou de pièces détachées, hors les contrats en cours, qu'elle soit le fait ou non de structures ou sociétés d'État, doit devenir illégale à tous les niveaux, national et international. Pour cela et pour pérenniser cette directive, il faut, en priorité, lever le secret des transactions financières et mettre en place une véritable obligation pour toute association, entreprise… de déposer les comptes de son établissement, après vérification d’un expert comptable dépendant du Service d’Utilité Publique

Les usines d’armement sont interdites, seules doivent être conservées celles travaillant pour la Force de Maintien de la Paix. En particulier tout ce qui ressort de l'armement nucléaire, de l’armement bactériologique, des mines antipersonnelles, des bombes aux missiles à uranium enrichi doit être banni de la surface de la planète.

 Désarmement mondial et création d’une Force de Paix Internationale, la Force de Maintien de la Paix dite « Force Bleue », (mutation de la Force PRONU en une force d'interposition véritablement internationale), non soumise au pouvoir de quelques pays comme actuellement, dont les membres sont en correspondance exacte avec les populations de la Terre, avec des unités d'intervention toutes multiethniques, performantes, afin qu'aucun pays ne puissent en prendre le contrôle.

Elle seule possède des armes, avant tout incapacitantes. Elles ne sont utilisées qu'en dernier ressort, si des groupements venaient à employer des armes meurtrières. Toutes les autres armes doivent être recyclées et les armées locales dissoutes ou réabsorbées dans la Force internationale.   

Elle a pour mission première de s'interposer pacifiquement DES LES PREMIERS SIGNES DE TENSIONS, avant que les conflits n'éclatent pour protéger les populations civiles, jusqu'à l'obtention d'une solution satisfaisante pour tous.

L'attitude adulte consiste à dire " stop, nous ne voulons plus de conflits. Il faut les prévenir et ne pas attendre qu'ils dégénèrent. Nous ne pouvons plus tolérer qu'un seul enfant de la Terre meure du fait d'une guerre : c'est un crime contre l’humanité. "

Des équipes de négociateurs neutres, expertes en techniques de négociation gagnant-gagnant, agissent dès les prémices d'un conflit pour négocier des solutions satisfaisant chacune des parties en présence.

2) Accéder à une justice universelle et efficace

 Accès possible pour tous à la Justice

La justice ne pourra être accessible à tous qu'à partir du moment où elle aura de larges moyens supplémentaires, et où elle sera transformée en Service d'Utilité Publique.

Cette justice doit être accessible au niveau local, national comme international.

En particulier, les frais d'avocat doivent être encadrés, proportionnels aux salaires des plaignants et totalement accessibles à tous, ce, quelle que soit l'appartenance géopolitique des personnes concernées.

 Mise en place d’une Cour d'Arbitrage des Peuples et des Communautés Humaines

Cette cour est un département spécial de l’actuel Tribunal International de la Haye, chargé strictement des affaires entre communautés. Quelle que soit la communauté, celle-ci peut déposer un signalement de problème, ou une plainte.

Elle permet de recueillir les doléances des communautés en difficulté pour des problèmes de territoire et de survie (frontières, invasion de territoires, "nettoyages ethniques", captations de ressources, pollutions…).

Elle permet d’assurer une protection renforcée des populations contre les dictateurs et les crimes contre l'humanité.

Elle a les moyens de diligenter des enquêtes, de recevoir et de traiter les plaintes et de faire appliquer les décisions.

Dès le dépôt d’un dossier, il est aussitôt examiné par la Cour d'Arbitrage, les enquêteurs et les négociateurs se mettent en route. Ainsi, c'est avant même que les conflits n'éclatent que les besoins sont pris en compte pour que des solutions ingénieuses interviennent.

Ceci est le rôle d'un Conseil de Sécurité enfin adulte et libre de toute dépendance envers les Etats dominants.

 Renforcement du Tribunal Pénal International

Si des plaintes ne peuvent être traitées à l'intérieur des Etats (soit pour des raisons politiques, soit parce que les problèmes concernent plusieurs Etats), nous souhaiterions une structure internationale, avec au moins une antenne sur chaque continent d’un Tribunal Pénal International, devant lequel n'importe quel citoyen, de n'importe quel pays, peut se présenter concernant les atteintes aux droits de l'Homme, les crimes contre l'humanité, etc. avec un département spécial consacré aux enfants. C'est l'actuel Tribunal Pénal International qui devraient avoir des possibilités plus importantes, et être accessible à chacun.

 Création d’un Tribunal Economique International permanent réprimant les crimes économiques contre l'humanité.

Un Tribunal Economique International traite les crimes concernant le Droit du Travail, les crimes d'exploitation ou d'esclavage, qu'ils soient domestiques, économiques ou sexuels, avec un département spécial consacré aux enfants, si ces plaintes ne peuvent être traitées à l'intérieur des Etats. De même, ce tribunal doit traiter tous les délits en rapport avec l’argent, le profit, les flux monétaires, les conditions de travail irrespectueuses d’un minimum d’éthique (hygiène, sécurité, horaire, syndicalisme ...) etc.

Ecriture d'un code du travail légal international totalement respectueux de la dignité et de la santé du travailleur

Lois salariales protectrices, entre autres :
- Interdiction des licenciements pour convenance monétaire
- Exiger le remboursement des aides perçues en cas de licenciement pour ce motif.

Financement de l’Observatoire International du Travail au véritable service de toute l'humanité, garants d'un commerce équitable.

 Création d’un Tribunal Ecologique International

Un Tribunal Ecologique International traite les crimes d'atteinte à l'environnement, et les plaintes concernant les animaux, si ces plaintes ne peuvent être traitées à l'intérieur des Etats.

 3) Accéder à la sécurité vitale et à l’eau

 Mise en place d’une Force Humanitaire

C’est une force véritablement efficace et rapide, en lien avec les ONG, pour intervenir dans toutes les situations d'urgence. Cette force doit être opérationnelle dans les 24 heures au maximum. Cette force peut être aidée sur le terrain par la Force de Maintien de la Paix. Cette assistance humanitaire doit également être mise en place à moyen terme dans toutes les régions où le minimum vital n’est pas satisfait.

 La Protection immédiate et en concertation de tous les peuples premiers de la Terre, ainsi que la préservation de leur milieu de vie, doit être mise en route de toute urgence.

Il est urgent que chaque pays ait les moyens de protéger le plus vite possible les peuples premiers, ainsi que leur habitat et écosystème, car certaines civilisations et donc certaines mémoires de notre planète sont en danger de disparaître chaque jour.

 L’eau est déclarée bien public Mondial. Nulle entreprise, nul pays ne peut s'approprier une richesse commune, en particulier l'eau, richesse vitale pour tous les êtres vivants. L'eau est mise à la disposition de tous au coût le plus bas grâce à des sociétés d'utilité publique. Le droit de disposer de l'EAU est un droit FONDAMENTAL.

Fourniture de l’eau par le Service d’Utilité Public de l’eau au prix proportionnel au revenu, par principe de solidarité.

Développement des systèmes de récupération des eaux de pluie.

Création d’un Service d’Utilité Public Educatif de l’Eau chargé d’aider les particuliers, les associations, les collectivités, etc., à utiliser l’eau sans gaspillage, à mettre en place les systèmes de récupération des eaux de pluie… Le S.U.P.E.E. aura également un rôle pédagogique vis à vis des citoyens et des jeunes.

 Détermination des Besoins de Base pour les régions

Il n'y a pas de possibilité de survie démocratique (ou en cas de catastrophe écologique ou médicale) sans une gestion autonome, efficace, rapide et indépendante des besoins vitaux de base.

Il s'agit donc de déterminer, pour chaque région, en rapport étroit avec le milieu et l’agriculture locale, quelles doivent être les cultures vivrières et les industries de base, pour répondre à ces besoins de première nécessité (agriculture vivrière basique, nombre de médecins, d’enseignant, énergie, etc.).

Liens vers les autres parties des propositions :

Propositions partie 2 (Démocratie directe et contractuelle)
Propositions partie 3 (Vivre en harmonie sur la Planète en respectant la dignité de chaque être vivant / Prendre soin de ses enfants, des citoyens, intervenir en cas d’urgence, développer l’art et la créativité)
Propositions partie 4 (Echanger et commercer au sein d’un système économique juste et solidaire. Chapitre 1 et Chapitre 2)
Propositions partie 5 (Echanger et commercer au sein d’un système économique juste et solidaire  - Chapitre 3)