Propositions du

Echanger et commercer
au sein d’un système économique
juste et solidaire,
offrant un maximum de liberté tout en garantissant
une redistribution équitable des richesses
et dans lequel l'argent soit au service de l'homme et non l'inverse.

Pour être maître de son destin, seul l’Homme doit dicter sa loi au marché, non l’inverse. Ce n’est donc pas au marché de mettre ses exigences commerciales sur la vie des hommes, mais à l’homme de concevoir et d’utiliser un marché respectueux de la Vie.

Un principe de solidarité à tous les niveaux et dans toutes les directions :

Ce qui permet à une société de perdurer malgré les problèmes, les conditions de survie difficiles est la solidarité entre les membres du clan, depuis la nuit des temps. La société technoélectrique, elle, a complètement perdu de vue le principe fondamental de survie qu’est la solidarité. Seule la solidarité absolue, dans toutes les directions (inter générations présentes et futures, inter espèces, inter territoires, inter milieux et entre producteurs et consommateurs) peut permettre la perpétuation de notre espèce sur une Terre viable.
Celle-ci doit donc être remise à la base de l’économie.

Ce qui caractérise l’économie actuelle, entre autres, est le profond déséquilibre qu’elle entraîne entre les pays, les individus, les sexes, les âges, les cultures, etc.
L’équilibre doit donc guider les décisions économiques afin de ne favoriser aucun groupe au détriment d’un autre.

La manière dont est traité l’effet de serre, par exemple, montre toute l’incohérence du système libéral : alors que la planète s’échauffe, nous sommes incapables de prendre le virage qui s’impose. La cohérence globale est donc une absolue nécessité.

Il n’y a rien de plus incohérent et de plus stupide que la politique de privatisation : à partir du moment ou l’Etat met en stricte adéquation la monnaie circulant et les capacités de travail de la population, il peut permettre à sa population de couvrir tous les besoins vitaux de bases par des entreprises d’Etats ("entreprises au service du bien commun" : travail fonctionnaire) ou par des travaux d’utilité publique (travail contractuel d’entreprises privées).

En particulier, l’alimentation de base, l’eau, les transports, l’énergie sont des biens de nécessités publiques, fondamentaux. Ils peuvent donc être remplis par des fonctionnaires, assimilés ou contractuels.

L’Etat peut sans problème favoriser des services publics de qualité et la libre entreprise sans dénationaliser tout le tissu social indispensable. à un maximum de fonctionnaires ou assimilés.

Le travail privé ("entreprises au service de leurs seuls intérêts ») pouvant être réservé aux produits de seconde ou troisième nécessité (gadget, décoration, luxe...).

L'état de bien-être, voire de bonheur de la population est l'indice prioritaire qui doit guider les décisions politiques.

Pour qu’une économie soit au service de l’Homme, il est nécessaire que les indicateurs traduisent le bien-être de la population, sa vitalité, son optimisme (et non, comme c'est actuellement le cas, des PIB qui sont capables de montrer que l'économie se porte bien après une marée noire, des cyclones ou un grave tremblement de terre... voir ce document en provenance du WWF : "l'effet PIB"). Les indicateurs doivent montrer la Vie réelle du corps social, et non simplement traduire si les caisses de l’Etat s’alimentent correctement.
Nous avons donc à mettre en place des Indices de Bien-être Sociétal (indice de développement humain (IDH) amélioré : sentiment de sécurité, optimisme par rapport à l’avenir, comblement des besoins, état de scolarité, état sanitaire, présence d’infrastructures sociales, « Indice de Bonheur Brut »...).

L'organisme social doit inverser les choses : actuellement, c’est l’appât du gain, la concurrence et le profit qui guident les rapports sociaux, parce que ce sont ces comportements-là qui rapportent le plus, et le plus vite. Il faut faire en sorte, pour retrouver une société humanisante, qu’il devienne beaucoup, beaucoup plus intéressant financièrement et socialement pour l'individu de se comporter en respectant lui-même et son entourage, que d'adopter des conduites contraires à l'intérêt public. Cela paraît évident, pourtant nous faisons tout le contraire : la grille des salaires que nous pratiquons est une totale aberration : ce sont les métiers les plus utiles à leurs concitoyens qui sont les moins rémunérés, parce que l’on est dans une logique marchande dépassée ! Si nous voulons d'urgence stopper notre décadence, il faut arrêter nos encouragements aux comportements biocides et valoriser sciemment les comportements biogéniques.

Par la loi, nous avons bien mis en place des minimums salariaux. Rien n'empêche, si ce n'est une volonté politique, de mettre en place une grille de salaires en fonction de l'utilité sociale, cette grille, bien entendu, étant à décider démocratiquement (voir aussi plus bas).

2) Des propositions concernant le système monétaire, le crédit, l’investissement

L'eau, l'air, le soleil, la nature, la diversité culturelle et biologique, etc. sont indispensables à tous. Ils constituent des biens publics mondiaux. Nul ne peut en détenir la possession ou l'usage au détriment des autres. La gestion en incombe à l'humanité dans son ensemble.

L'eau est indispensable à la vie. Le sang est indispensable à la vie d'un organisme, lui permettant tous les échanges vitaux nécessaires à sa survie et à sa croissance.
De même, la communauté humaine utilise un fluide pour permettre les échanges entre ses différentes cellules (les humains) et entre ses différents organes (les diverses sociétés). Ce flux est indispensable à des échanges économiques vitaux, nécessaires et justes. Au XXI siècle, ce flux qui permet d'échanger salaires contre marchandises et services est l'argent.
Or, ce fluide manque dramatiquement en certaines régions. Il a plus de valeurs ici que là. Il est détenu dans certaines sociétés aux détriments d'autres. A l'intérieur d'une même société, certains membres en possèdent au-delà de leurs besoins, tandis que d'autres n'ont pas même de quoi se nourrir...
Les cellules et organes de la civilisation planétaire sont irriguées par le flux-argent, variablement en quantité et en qualité. Entre autres, cela augmente ou entraîne chômages, délocalisations, exploitation des humains et des êtres vivants, destructions des écosystèmes, économies destructurées, guerres, terrorismes, famines... L'utilisation d'un argent de valeur variable, fluctuant au gré de la spéculation boursière ou suivant la puissance d'un pays, rend les économies locales et mondiales complètement pathologiques. Nulle maison solide ne peut être construite avec un mètre de longueur fantaisiste ou variable ! Cet argent de valeur inégale, cancérisé partout par l'intérêt bancaire, conduit notre civilisation vers sa perte, avec un modèle économique détaché de la réalité, directement responsable du réchauffement planétaire et de l'atteinte à la biodiversité. Ce flux devrait normalement être produit par les Etats pour répondre exactement aux besoins de leurs populations. Mais comme les Etats ne délivrent pas la quantité de monnaie nécessaire, les personnes, les entreprises, et même, ce qui est le comble, les Etats, sont tous obligés d’emprunter aux banques privées. L'argent est donc fabriqué de plus en plus par des banques privées et organismes monétaires, par de simples écritures sur des registres ou sur des ordinateurs. Ces organismes privés, par les jeux de l'intérêt, appauvrissent les individus, les entreprises et mettent les Etats en faillite, en accroissant les déficits budgétaires. Leur pouvoir, en tous les domaines, devient si démesuré que la démocratie n'est plus qu'une illusion. Notre proposition :

Que l'argent soit défini et défendu comme un bien public mondial, appartenant à chacun, dont la gestion relève de la communauté humaine dans son ensemble.

Et, en attendant la mise en place d’un système monétaire assaini avec, notamment, des crédits sans intérêt, légalisation et favorisation des systèmes d'échange direct de type S.E.L ou JEU.

Abrogation de l'article 104 du Traité de Maastricht qui interdit aux banques centrales de faire la monnaie : la monnaie doit être battue par les Etats, en stricte adéquation avec les capacités de travail de leur population adulte en capacité de travailler.

La valeur de l'argent (la monnaie) est déterminée sur une base valable pour tous et en tous lieux et pour chaque personne, et elle est étalonnée de manière universelle, l’heure : 100 U = 1 heure.

Le monde doit se doter d'un Organisme CENTRAL, TRANSNATIONAL, INDEPENDANT et TOTALEMENT TRANSPARENT en remplacement du FMI, un Observatoire Transnational du Flux Monétaire : l’OTFM.

Cet organisme a un rôle triple.

a) Premièrement, au vu des données de la population globale de la Terre, de la population de chaque pays, du nombre exacte d'adultes en âge de travailler, et du pourcentage voté par les citoyens pour la répartition de l’argent ( pourcentage national et international), l'OTFM établi très exactement un rapport sur la quantité totale de monnaie à faire circuler sur la planète. Il aide aux bilans, à la répartition des contributions de chaque pays aux propositions transnationale plébiscitées.

Il définit donc :
- ce dont chaque Etat doit disposer.
- ce dont le Parlement Mondial doit disposer et pour son fonctionnement administratif et pour son fonctionnement technique lorsqu'il va traiter les problèmes que les Etats ne peuvent pas traiter à leur niveau national ou local.
- ce dont les Services d’Utilité Transnationaux doivent disposer pour leur fonctionnement.
La somme des trois étant strictement égal à la quantité totale de monnaie circulant sur la planète.
- ce dont la Banque Transnational de Prêt doit disposer pour permettre une aide efficace au développement des collectivités locales, des individus et des nations en difficulté. ( c’est la monnaie qui crée la richesse, et pas le contraire...)

--> éradication du chômage.

- chaque pays est doté d'une banque centrale qui émet la monnaie de ses citoyens suivant les directives de l'OTFM.
- le parlement est doté lui aussi d'une Banque Centrale Parlementaire chargée
d'émettre la monnaie pour financer les travaux relatifs à ses missions, et à
ses différents organismes, lui aussi suivant les directives de l'OTFM.

b) Deuxièmement, il doit pouvoir contrôler et vérifier que ses directives ont été respectées par les Etats et les banques centrales pour la bonne santé du système monétaire mondial, et donc par répercussion pour chaque pays.

c) Troisièmement, il contrôle et vérifie que l'argent alloué au Parlement Mondial a été employé de manière cohérente et justifiée. Les comptes du Parlement Mondial sont donc accessibles aux citoyens.

La "Banque d'Etat" doit jouer son rôle d'émetteur des fonds publics nécessaires.
Les banques privées ne doivent jouer qu'un rôle de circulateurs de fonds privés et de services. Les crédits bancaires doivent être équilibrés par des emprunts équivalents.

Les Etats prêtent l'argent sans intérêt, à partir du moment où les projets déposés par les individus ou les entreprises sont utiles à la société, ou sans impact négatif, à condition que les besoins existent, et que l’on a les capacités de production en hommes, en science et en matériel.

La banque à but non lucratif prête sans intérêt pour permettre une aide efficace au développement des collectivités locales, des individus et des nations en difficulté, seuls des frais de gestion pouvant être perçus.

Suppression du système boursier : Interdiction de toute forme de spéculation et de produits financiers permettant une démultiplication de l’argent.

Que l'argent-sang d'une nation, d’un sous-continent entier, puisse du jour au lendemain ne plus rien valoir suite à un krach boursier dû à un vent de panique ou à une action concertée et c'est le chômage, la misère, voire le suicide pour des millions de citoyens. Faisant fi de toute démocratie, la démence boursière prend des millions de citoyens non consentants en otage : c'est absolument inadmissible.

La bourse est devenue une institution démente, hystérique et perverse, entraînant la planète entière dans une logique de mort. Il est urgent de la supprimer.

Ceci à priori semble impossible : on imagine déjà l’affolement absolu s’emparer de tous les économistes et des gouvernants, s’imaginant des faillites en cascades, des kracks continentaux, des paniques. La pieuvre boursière semble une machine qu’il est devenu impossible d’arrêter, parce que c’est un organisme qui s’auto-entretient à la vitesse des connections internet. De plus, comme elle existait avant notre naissance, nous lui accordons inconsciemment une existence aussi inaltérable que celles des montagnes ou des mers, parce que nous y sommes psychologiquement habitués… Pourtant, en réalité, elle peut parfaitement être supprimée : pour cela, rien de plus simple ! Il suffit de figer son temps… Par exemple, après un accord secret[1] entre les gouvernements des pays qui abritent des places spéculatives, un jour, entre 24 h 00 et 1 h 00 mn 01 seconde du matin, au moment où de nombreuses places boursières sont fermées, on coupe l’électricité, on stoppe les transactions. Point. Celles-ci resteront en l’état. Tout simplement… On ne rétablit pas le courant : cette milli seconde s’allonge pour quelques minutes, puis quelques heures, quelques jours, quelques mois : le monde ne s’écroule pas dans un trou noir, la Terre n’arrête pas sa course dans l’espace, le ciel n’en sera pas plus sombre… et simplement on part sur cette nouvelle base. Quelques boursicoteurs y perdront sans doute ? Et bien, pourquoi avoir joué à la loterie sur le dos des travailleurs et des Etats ?

Dans l’immédiat, en attendant la suppression de la bourse : limitation à 49 % d'actions étrangères à l'entreprise. 51 % minimum devant être internes à l'entreprise pour lui permettre de garder le contrôle et le choix des décisions. L'entreprise ne peut être vendue sans un accord de l'ensemble des personnes y travaillant, s'il est prouvé que cette entreprise est viable. Retour aux Etats de toutes les subventions donnés si l'emploi n'est pas conservé pour des raisons de délocalisation.

--> Le crédit d’investissement est donc public.
- prêts d'Etats à taux zéro pour toute entreprise utile à la collectivité.
- fonds de prêts collectifs avec pénalité et assurance pour les entreprises dont le but n'est pas expressément d'être utiles à la collectivité, cette pénalité servant à compenser les désagréments sociétaux.

Si l’entreprise désire faire appel à un financement privé, celui-ci doit être un prêt avec un contrat de remboursement sur les bénéfices à venir, clairement fixé et défini. Les financeurs n’ont pas le droit de siéger au conseil d’administration, l’entreprise étant seule maître de ses décisions.

La traçabilité totale de toute opération financière importante et la justification impérative de la provenance des fonds pour tout achat important.

Suppression des paradis fiscaux, impossibilité de monter des sociétés écrans.

Limitation de l’hyper grande richesse décidée par vote démocratique international, et redistribution de l’excédent dans des programmes sociaux.

1) Stricte adéquation entre la quantité de monnaie circulant et les capacités de travail de la population.

L’argent est mis en circulation par les Etats sous les directives de l’ OCTFM sous forme de :
    Les revenus d’Activités :
         - salaires fonctionnaires
         - subventions (salaires ponctuels)
         - salaires contractuels
   Les revenus citoyens :
         - Revenu Citoyen vital
         - Revenu Citoyen de Retraite
         - Revenu Citoyen de Handicap
         - Revenu citoyen d’Education
         - Allocation Citoyenne d’Instruction

L’argent retourne à l’Etat sous forme de :
Taxe BioEconomique (Taxe Ecosociétale et Taxe de Distance Ecologique - voir plus bas)
Loyer de la Terre

L’argent est détruit et renouvelé tous les dix ans par une mise en circulation d’une monnaie de valeur identique, mais de nom différent, les deux monnaies coexistant une année. (ceci permet d’ajuster les quantités d’argent circulant et permet de vérifier l’origine des fortunes)

2) Les Revenus d’Activités : Le gain d’argent en rapport avec l’utilité sociétal.

Plus le métier est utile à la société, plus la fonction est indispensable, plus le taux horaire doit être élevé, et inversement.

Un salaire de base minimum incompressible, identique sur toute la planète fondée sur l’heure de travail.

La part des bénéfices de l’entreprise qui revient au salarié.

Une prime Ecosociétale - rétribuant plus particulièrement les éléments propres de la tâche envisagée : intérêt ou manque d’intérêt du travail, incidence sur la santé mentale ou physique, dangerosité ou non, horaires difficiles, responsabilités, investissement personnel pour accéder --> ce poste...intérêt écosociétal, respect écologique. Le taux horaire de la prime écosociétale est défini en fonction de critères écosociétaux :
- utilité sociétale
- respect environnemental

Etablissons une grille de 1 à 10, 1 étant les activités les moins utiles ou les moins solidaires, et 10 étant les métiers les plus solidaires.

Ainsi une infirmière, dont le travail demande un dévouement, une grande qualité d’écoute et une technicité importante, sera mieux payée qu'un garagiste, ou qu'un fabricant de pétards.

Des pompiers, risquant gravement leur vie sur le front des incendies, sont au service véritable de la collectivité : la reconnaissance, par le salaire, et non pas juste honorifique, doit être en adéquation avec l'inestimable service qu'ils nous rendent et les risques qu'ils prennent...

Il est donc nécessaire, pour encourager les comportements sociétalement utiles, que cet encouragement soit ajouté au salaire horaire de base. Ainsi un travailleur recevra pour une heure de travail 100 unités monétaires plus sa Prime EcoSociétale. Cette prime peut être déterminée, entre autre, par les «critères de Holbecq [2] » :

Ces variables permettent de déterminer un complément au taux horaire de base :

1. Utilité sociétale ou collective de la production (en biens matériels ou immatériels)

2. Pénibilité et dangerosité du travail (car pour que la société fonctionne, il existera encore assez longtemps la nécessité de réaliser des travaux pénibles, ou insalubres, ou plus fatigants que d'autres, etc.)

3. Age de la personne (à travail strictement égal, la tâche est plus pénible à un homme de quarante qu’à un homme de vingt ans… ceci d’ailleurs correspond à l’ancienneté, qui doit être cumulée, non sur le dernier emploi, mais sur la carrière globale du travailleur)

5. Demande plus ou moins grande de ce métier (si personne ne veut faire tel travail, la demande sera très forte, le métier sera mieux payé)

Revenu Citoyen de Retraite : Nous ne développerons pas le problème du chômage et des retraites : pour nous ce ne sont que des faux problèmes ! ( non pas pour ceux qui les vivent, hélas...) car dans le contexte d'une société ayant récupéré sa capacité de battre monnaie ces problèmes ne peuvent pas exister... En effet, dès que l'Etat mettra en circulation la monnaie nécessaire le plein emploi sera atteint, par définition, et le problème des retraites par répartition naturellement résolu, puisque l'Etat mettra à la disposition de la nation l'argent qui est nécessaire à son fonctionnement !
( Il est obsolète de croire que les actifs doivent payer la retraire des inactifs. Ceci était vrai dans le passé, notre technologie nous permet d’avoir plus de bouches à nourrir que de paires de bras, aujourd’hui)

Revenu Citoyen Vital : la mise en place d'un groupe de travail permettant l'avancée vers un SMIC planétaire (en rapport avec le niveau de vie de chaque pays, au départ, puis, avec bien sûr un rattrapage progressif, afin que chaque être humain quel que soit l'endroit où il travaille, puisse, pour une tâche équivalente, être payé de manière similaire)

Ce revenu de base inconditionnel pour tous, octroyé à tout individu, dès sa naissance, sans aucune condition de statut familial ou professionnel repose sur l'idée que la capacité productive d'une société est le résultat de tout le savoir scientifique et technique accumulé par les générations passées. Ainsi les fruits de ce patrimoine doivent-ils profiter à l'ensemble des individus, sous la forme d'un revenu de base inconditionnel. Lequel peut s'étendre à toute l'humanité, car d'ores et déjà le produit mondial équitablement réparti suffirait à assurer une vie confortable à l'ensemble des habitants de la planète.
- Il part du principe fondamental que chaque être humain peut-être utile à un moment ou à un autre à sa société ou à son économie et qu’il doit être en possibilité de se rendre utile, ce qui implique un niveau de vie décent. Ce qui est techniquement parfaitement possible.
- Il permet de répondre à tous les besoins de base d’une famille (nourriture, vêtements, logement, médicaments...).
- Le RCV permet de régler à la racine le problème de l'immigration.
- Le RCV est proportionnel aux besoins des enfants, donc à leur âge et identique chez l’adulte.

Revenu Citoyen de Handicap Revenu complémentaire pour les situations de Handicap, provisoire ou temporaire, et les situations de maladie.

Revenu citoyen d’Education L’éducation et le soin des jeunes enfants étant primordiaux dans une société évoluée, le parent qui le désire peut, pour s’occuper de ses très jeunes enfants, recevoir un Revenu Complémentaire d’Education (RCE) en plus de son Revenu Citoyen Vital.

Revenu Citoyen d’Instruction Les étudiants, pour s’instruire, reçoivent une bourse appelée Revenu Complémentaire d’Instruction (RCI).

4) Reconnaissance du travail associatif Les activités associatives qui tissent des liens sociaux et qui sont indispensables pour une qualité de vie simplement humanisée, doivent être reconnues par l’Etat selon leur mérite.

L’activité associative correspond à un travail et fait tourner la machine économique, puisque cela correspond à un besoin, et à des heures. L’activité associative sociale ou écologique devient un métier avec un indice de rémunération élevé, puisque sociétalement utile. Il suffit pour cela de présenter un dossier et des preuves de la réalité de l’activité (si elle est utile à la communauté) pour que celle-ci puisse acquérir un statut d’utilité publique. Le bénévole est alors payé par l’Etat, par contrat renouvelable, toujours en présentant régulièrement des preuves de cette activité sociétale. Cette mesure évidente a deux avantages : permettre une orientation enfin sociale du travail, améliorer la vie de chacun et de l’écosystème, permettre aux gens de gagner leur vie en étant respectueux de leurs goûts et de leurs compétences, donc favoriser la paix et l’épanouissement social.

5) La proposition de règles plus démocratiques d'échanges marchands par un encadrement éthique des échanges économiques : En remplacement de la TVA et de toutes les incohérences proposées par l’OMC,

Taxe d’Utilité Sociétale (TUS) sur les produits et les services :
- faible sur les produits ou services sociétalement utiles (ex : matériel médical, service d’enseignement, service des pompiers...)
- forts sur les inutiles ou les nuisibles.

Taxe de Distance Ecologique (TDE) fondée sur l’Indice de Distance Ecologique (IDE) (distance et impact écologique du transport utilisé). Elle permet de régler à la racine le problème des délocalisations, et à chacun de pouvoir écouler de manière préférentielle les produits locaux sur l’environnement proche (diminution effet de serre, disparition délocalisation...) : ainsi, chacun peut vendre sur son territoire en priorité sans craindre une concurrence déloyale due à des salaires de misère pratiqués ailleurs.

La taxe est calculée suivant un Indice de Distance Ecologique qui prend en compte :
- la distance parcourue
- le moyen de transport utilisé
( plus la distance est grande, plus les transports sont polluants, plus l’indice est élevé, plus la TDE est élevée)

Un produit fabriqué à 60 % dans un lieu et à 40 % dans un autre aura un indice strictement proportionnel à ces deux localisations.

6) Suppression de la fausse « libre » concurrence ( qui conduit directement aux délocalisations et à l’exploitation des mains d’œuvre fragiles) au profit d’un prix juste déterminé par les producteurs et les pouvoirs publics : prix éthique garanti pour les producteurs sur chaque région. ( prix fondé sur le coût de production)
Prix de revente maximum pour les grandes surfaces
Produit respectant un label éthique minimum

7) Des travaux d’utilité publique aussi nombreux que nécessaires. L'argent finançant les travaux d'utilité publique doit être exclusivement fourni par l'Etat, qui émet la monnaie nécessaire à ces travaux, au fur et à mesure de l'avancement contrôlé de ces travaux. Nous voulons une politique cohérente et performante de travaux publics car les travaux publics enrichissent la société et ne "coûtent" rien, ni à l'Etat, ni à la collectivité... et même AU CONTRAIRE ces travaux enrichissent la nation... Ces travaux doivent être exécutés par la communauté correspondant localement au financement.

8) Les matières premières coûtent le prix qui sont nécessaire à leur obtention La Nature ne se faisant pas payer pour les matières qu’elle nous offre, il n’y a aucune raison que les matières premières aient un coût autre que celui nécessaire à l’obtention ou à l’extraction. En conséquence :

Un service ou un produit n’ont pour coût fondamental que la somme de salaires successifs nécessaires à leur obtention.
--> Produits et services sont donc équivalents.
Nous pouvons donc passer d’une économie de biens consommables à une économie de service, plus profitable à l’humanité ( car nous avons largement de quoi nourrir plus de personnes qu’autrefois, grâce à l’amélioration des techniques et des machines).

Fourniture de l’énergie par le Service d’Utilité Public au prix proportionnel au revenu, par principe de solidarité.

Mise en place d’une Agence d’Aide à la Gestion Autonome et à l’Autosuffisance (AAGAA)

Afin d’empêcher les famines et d’éviter les conflits dus à des conflits de besoins (donc de ressources et de territoires), des équipes sont chargées sur les lieux de nécessité de recenser l’existant, de recueillir toutes les techniques possibles, et d’aider les populations locales à établir un plan d’autogestion dans le respect de la culture locale et de l’environnement local.

Ces équipes travailleront en étroite collaboration avec la force de maintien de la paix et pourront agir avec d’autres agences dépendantes du Service Public d’Intérêt Général.
L’AAGAA est chargée de recueillir toutes inventions, idées pratiques, solutions existantes pour les mettre à disposition de tous par une banque de données.

Chaque population définit ses besoins en produits de première nécessité pour survivre en toute autonomie. Ils sont listés localement. Ils doivent pouvoir être trouvés à un prix modeste. Ils peuvent être fabriqués par des entreprises privées, ayant passé un contrat avec l'Etat ou par des sociétés d'utilité publique. Ces produits peuvent être fabriqués par des agences d’états localement, et donc mis à prix coûtant à la disposition des personnes.

L'accession à la propriété d’un toit est pour beaucoup un droit et un besoin fondamental permettant de se sentir en sécurité. C'est un droit auquel chacun doit pouvoir accéder : chaque humain par naissance à droit d’occuper un terrain pour se nourrir et pour y vivre.

Le droit d’occupation sur une terre ne dispense pas, cependant, du respect de son écosystème. Nous proposons :

Des prêts à taux zéro pour l'accession à la propriété des bâtiments.

Nous souhaiterions que la taille maximale des propriétés terriennes soit limitée par un vote démocratique afin qu’il ne puisse subsister de grands propriétaires terriens, possédant des millions de m2, alors que des milliards d’humains ne peuvent accéder à une terre pour nourrir leurs enfants.

Une disparition progressive de la propriété terrienne mis en place au fur et à mesure des ventes et remplacée par un Droit d’Occupation des Sols afin de stopper la folie spéculative immobilière (baux dit amphibéotiques pratiqués dans des villages corses). Sont transmis par héritage : les bâtiments et le Droit d’Occupation du Sol.

Un Loyer de la Terre afin de permettre la circulation monétaire et pour permettre à chacun de se loger. Nous souhaitons que les occupations soient offertes en fonction du projet du lieu (ville, village, zone industrielle, pôle de recherche, pôle touristique, etc.) :
- Dossiers sur appel d’offre :
....Suivant ce qui manque à l’unité locale, au village... (ex : plusieurs métiers différents, boulanger, charcutier, coiffeur, médecin... )
....Suivant ce qui manque pour un pôle d'activité créé à des fins précises (ex : un centre de recherche : il faudrait alors accorder les terrains à ceux qui entrent dans le cadre du pôle de part leurs compétences.)
- Tirage au sort :
...Un quota réservé aux "enfants du pays" afin que chaque jeune ait une part égal à se loger sur la terre de ses ancêtres
... Un quota ouvert, parce que le brassage "hasardeux" est source de vitalité.

Le m2 doit être déterminé par l’Etat en fonction de critères travaillés démocratiquement et nationalement (climat, exposition, vue, proximité...).

Limiter la taille des entreprises, filiales et sous-traitance comprises pour permettre une réhumanisation du travail, une concurrence à taille humaine, pour que chacun puisse travailler sur son lieu de vie, ainsi qu'une traçabilité plus visible des actes, des financements et des conditions de travail et de protection environnementale.

Responsabilité éthique, commerciale, sécuritaire et écologique de l'entreprise commanditaire... jusqu'à la dernière entreprise sous-traitante, considérant que la sous-traitance n'est qu'une forme d'embauche par intermédiaire.

Toute entreprise ou marque qui met un produit sur le marché est responsable pénalement devant le Tribunal International Economique de l’ensemble de la fabrication, du début de la conception du produit jusqu’au produit fini : elle doit donc veiller à ce que les sous-traitants respectent le code du travail, en particulier concernant le travail des enfants et les conditions d’hygiène, de sécurité et les salaires.

Le pays de vente des produits est chargé de surveiller l’éthique de la chaîne de fabrication, grâce à des inspecteurs du travail spécialement formés pour la transnationalité.

Il n’y a peu de raisons que dans une civilisation évoluée et mature, soucieuse du bien-être de l’ensemble de ses citoyens, des conflits sociaux éclatent : leurs expressions est le symptôme d’un déséquilibre lié à une forme d’exploitation. Aujourd’hui, les conflits sociaux ne sont traités que par la technique du pourrissement : dans une civilisation adulte, soucieuse de tous ses membres, il est bien plus rationnel de traiter les conflits sociaux avant même que ceux-ci n’éclatent, par une écoute attentive des problèmes.

Chaque travailleur peut émettre des doléances. Dès les signes avant-coureurs d’un conflit, des négociations doivent se mettrent en place sans attendre, et continuer jusqu’à un accord satisfaisant l’ensemble des parties en présence. Ainsi, il est inutile d’en arriver jusqu’à des grèves ou des situations de désespoir.

L’amélioration des conditions de travail est une fonction permanente de l’entreprise.

Amplitude d’ouverture des commerces réduite par référendum, et pour tous sauf services d'urgence ou assimilés afin de permettre une vie familiale à chacun, et arrêter la course à la flexibilité et aux horaires inhumains. Amplitude maximale de travail et présence de huit heures par jour.

La suppression totale des Taxes Professionnelles particulièrement injustes qui pénalise les entreprises employant le plus de main d'œuvre. (la taxe professionnelle est parfaitement inutile dans un système économique cohérent et assaini)

Choix de favoriser l'entreprise à taille humaine. Choix d'allouer des subventions à 100 entreprises de 10 salariés, implantées localement, plutôt qu'à 1 entreprise extranationale prétendant fournir 1000 emplois. Choix à long terme des investissements sur des entreprises utiles à la société.

Si l’entreprise se délocalise, elle doit rembourser toutes les subventions reçues, en plus d’un véritable traitement social.

Une retraite confortable. Réduire les retraites est aussi incohérent et stupide que la politique de privatisation :

1) il y a largement de quoi payer une retraite confortable à tous les anciens salariés avec un système monétaire assaini.
2) les personnes âgées permettent la création de très nombreux emplois ( santé, assistance, loisirs...), elles sont une véritable mine d’or pour faire tourner la machine sociale.

Les groupes qui travaillent sur ce problème ont largement prouvé que les pays en voie de développement ont déjà largement remboursé leur dette, en argent et en nature, que cette dette continue d’exister uniquement en raison d’un système monétaire pathologique, et que ce ne sont que des lignes d’écriture sur des écrans d’ordinateurs, mais qui asservissent de manière scandaleuse les plus pauvres. Voir les nombreux sites qui s’occupent de la dette.

Accès des pays du Sud aux technologies de l’information, avec mise en place de réseaux électriques et de câblages téléphoniques.

Mise en place d'Instituts de Recherche Sociétale, d'utilité publique, et d'une commission d'évaluation gouvernementale, chargés d'étudier de manière approfondie les propositions de gestions ou les systèmes pour l'amélioration des conditions d'existence sur Terre faites par des citoyens, des associations, des organismes.

L'état se doit de mettre au point un véritable pôle de recherche, créatif et libre de toute influence, pour voir toutes leurs implications, leur faisabilité, leurs intérêts, leur diffusion, leur mise en route, ce dans tous les domaines possibles (économique, écologiques, sociaux, culturels...)