S'il n'est pas visible à gauche
afficher le sommaire

Le Mouvement Citerrien est une association sans but lucratif, de type 1901 et soumise aux lois réglementant le financement des partis politiques.

I - CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION

ARTICLE 1: Constitution.- Objet
Il est formé, entre les soussignés, une association déclarée, régie par la loi de 1901, et qui a pour objet:
- de faire connaître les idées et propositions d'un humanisme planétaire, courant d'idées appelé «citerrien »;
- de permettre à ces propositions d'être publiquement débattues, portées et adoptées au niveau politique;
- de présenter des candidats sous l'étiquette du "Mouvement Citerrien" à toutes élections démocratiques locales, régionales, nationales ou européennes et/ou de soutenir des candidats d'autres partis, proches du "Mouvement Citerrien"
- de développer, en France comme dans le Monde, toute action entrant dans cet objet.

ARTICLE 2. Dénomination
L'association prend la dénomination suivante : Mouvement Citerrien.

ARTICLE 3. Durée.- Siège
La durée de l'association est illimitée. Son siège social est fixé à Nice. Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 4. Membres.- Adhésion
L'association se compose des personnes, physiques et morales, signataires, et de celles qui y adhèreront.
Les adhérents s'engagent sur le texte fondateur annexé aux présents statuts, définissant l'esprit et l'orientation du mouvement, et signent la charte d'adhésion. Ces textes peuvent être améliorés sur propositions des membres de l'assemblée générale ordinaire, après vote d'approbation du conseil des fondateurs.
L'association comprend quatre catégories de membres : fondateurs, d'honneur, bienfaiteurs et actifs.
* Sont membres fondateurs, réunis en collège, les personnes physique ou morales, qui ont crées l'association et celles qu'elles désigneront, à la majorité des deux tiers, pour les remplacer ou les compléter le cas échéant.
* Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
* Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une somme supérieure à la cotisation et qui ne désirent pas être actifs dans l'association : leur participation est d'ordre financier et moral.
* Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de participer à la vie de l'association et de verser la cotisation minimum nécessaire à son fonctionnement. Les membres actifs peuvent être mineurs, sous réserve d'une autorisation parentale.

La qualité de membre se perd au jour de la démission, du décès, du non paiement de la cotisation, de la radiation ou de l'exclusion appréciée et prononcée souverainement par le Conseil d'administration après convocation préalable de l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration peut refuser, sans devoir justifier des motifs, une demande d'adhésion à l'association.

ARTICLE 5. Cotisation
La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration. Tous les membres, à l'exception des membres d'honneur, sont soumis à cotisation. Le paiement de la cotisation intervient par règlement annuel, par année civile, ou au prorata en cas d'adhésion en cours d'année.
 
Il - ORGANES ET FONCTIONNEMENT
 
ARTICLE 6. Organes
Les organes de l'association sont :
- I'Assemblée générale
- le Conseil d'administration
- le Bureau
- le Collège des fondateurs
- le Collège des jeunes
- le Collège des associations

ARTICLE 7. Le Conseil d'administration
7-1. Composition
L'assemblée constitutive élit, à la majorité absolue, un Conseil d'administration composé de quatre membres au minimum (deux Présidents, un Secrétaire, un Trésorier) et de vingt et un au maximum. La moitié plus un de ces sièges sont obligatoirement réservés à des membres fondateurs. Si le quota de vingt et un membres est atteint, un septième des sièges est réservé aux représentants du Collège des Associations.


La parité hommes femmes doit être respectée dans la mesure du possible.  


Le Conseil comprend les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour. Les candidats fondateurs sont ceux figurant sur la liste arrêtée et présentée par les membres fondateurs après leur délibération à la majorité des présents ou représentés.
Le binôme Président ( un homme et une femme) est désigné par le Conseil parmi les membres du Conseil d'Administration, à la majorité absolue aux premier et deuxième tours, et à la majorité simple au troisième.
Le Conseil élit en son sein, sur proposition des Présidents, un Secrétaire général, un Trésorier, et pourvoit, selon les besoins, tout autre poste.

7-2. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans, à compter du jour de leur élection par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles sans limitation. En cas de vacance, de nouveaux administrateurs peuvent être cooptés par le Conseil. Leur élection est confirmée par l'Assemblée générale suivante pour la durée du mandat du conseil qui reste à courir.
Pour faire partie du Conseil, il est nécessaire d'être majeur.

7-3. Fonctionnement
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à deux par an, sur convocation des ou d'un des Présidents, qui peut, s'il le juge nécessaire, réunir le Conseil d'administration en séance extraordinaire.
Le Conseil peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.
Le Conseil recevra systématiquement les deux membres délégués par le Collège des Jeunes.
Un Conseil d'administration doit être convoqué dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite du quart des membres du Conseil.
Les réunions sont présidées par le Président et la Présidente, l'un des Présidents ou le Secrétaire général qui dirige les discussions, assure l'observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l'ordre du jour. Lorsque le Secrétaire général préside, il exerce les pouvoirs du Président.
Chaque membre du Conseil d'administration doit participer en personne aux séances. Toutefois, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont écrits. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.
Les décisions prévues à l'article 10.9 ne peuvent être prises que si un quorum de moitié du Conseil est réuni . Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal approuvé.
Compte tenu de l'éloignement de certains membres, il peut être mis en place un système de téléconférence pour la tenue du conseil.

7-4. Pouvoirs
Les pouvoirs d'administration sont confiés au Conseil d'administration qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l'association, autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence de l'Assemblée générale.
Il se prononce, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sur toute proposition de modification des statuts ou toute autre décision à soumettre à l'Assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 8. - Le Bureau
8-1. Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire général, du Trésorier, et éventuellement  du ou des Vice-présidents, secrétaire adjoint et trésorier adjoint.
8-2. Le Bureau est chargé de la gestion des affaires de l'association, dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d'administration.

ARTICLE 9. Le Président
9-1. Le Président ou la Présidente anime l'association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation, tant en France qu'à l'étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers.
Ils dirigent les discussions du Bureau, du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale, qu'ils président.
Ils surveillent et assurent l'observation des statuts et du règlement intérieur. Ils signent tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l'association, font ouvrir les comptes. Ils peuvent déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
9-2. Les Présidents représentent l'association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

ARTICLE 10. L'Assemblée générale
10-1. Composition.- Réunion
L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l'ordre du jour fixé par le Conseil d'administration, sur convocation d'un ou des Présidents.
Il pourra être tenu des Assemblées générales ordinaires, réunies extraordinairement, quand les intérêts de l'association l'exigent, soit à l'initiative du Conseil d'administration, soit sur demande signée du quart des membres de l'association. Dans ce cas, la convocation est de droit.
10-2. Convocation
Les convocations sont faites par écrit, sauf urgence, au moins quinze jours à l'avance, et portent indication précise des questions à l'ordre du jour.
10-3. Ordre du jour
L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour fixé par le Conseil d'administration dans la séance qui précède l'Assemblée générale.
Tout membre peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute question qu'il désire voir traitée. Il adresse, à cet effet, une lettre recommandée avec accusé de réception au Président avant la réunion du Conseil qui précède l'Assemblée générale. Le Conseil statue sur cette demande.
10-4. Accès
Les membres ne sont admis aux Assemblées générales que sur présentation d'une pièce justificative de leur qualité. Il signent à leur entrée le registre de présence.
10-5. Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Le Conseil peut, en outre, décider l'organisation d'un vote par correspondance postale ou électronique.
10-6. Pouvoirs
L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d'activité et de gestion. Ceux-ci présentent les travaux du Bureau et du Conseil d'administration pendant i'exercice écoulé, la situation financière et le bilan.
10-7. Majorité.-Quorum
Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, après, le cas échéant, recherche d'une décision consensuelle.
Les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire relatives à la modification des statuts ou à la dissolution, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés de l'association.
Si le quorum des deux tiers n'est pas atteint lors de la première convocation, une seconde convocation portant sur le même ordre du jour peut être initiée dans le mois qui suit. La décision a lieu dans ce cas à la majorité des présents ou représentés.
L'Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si les deux tiers des membres de l'association sont présents ou représentés, sur première convocation, et de moitié sur les suivantes.
10-8. Vote
L'Assemblée générale vote à main levée, sauf demande particulière d'un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix. Les votes par correspondance sont comptabilisés.
10-9. Modification des statuts
Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à l'Assemblée générale extraordinaire si elle n'est pas proposée par le Conseil d'administration délibérant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11. Le Collège des fondateurs
Le Collège des fondateurs comprend les personnes physiques et morales qui ont créé l'Association et celles qu'elles désigneront, à la majorité des deux tiers, pour les compléter ou les remplacer, le cas échéant.
Les correspondants locaux de l'association, qui représentent régionalement l'association, font nécessairement parti du Collège des fondateurs
Le Collège se réunit sur convocation du Président ou, dans un délai maximal de quinze jours, sur demande écrite du quart de ses membres.
Le Collège propose au Conseil d'administration les grandes orientations et lignes d'action de l'Association, dont les détails d'application sont étudiés à l intérieur de l association.
L'exclusion éventuelle d'un des membres du Collège des Fondateurs, doit être prise à une majorité des deux tiers des membres de ce même Collège, sur proposition motivée du Président ou de la Présidente et seulement après avoir pris connaissance des arguments de l'intéressé.

ARTICLE 12. Le collège des jeunes
Il est composé d'au plus 21 jeunes, âgés de 8 à 17 ans, avec une parité garçon – filles à plus ou moins un. Ce collège est élu par les membres non majeurs de l association, pour les représenter et émettre des propositions en leur nom. Le collège des jeunes a pour objet d exprimer le besoin des enfants et des jeunes, de recueillir leurs désirs et leurs propositions pour un monde meilleur, pour leur avenir. Le collège des jeunes a pour tâche d organiser la concertation inter-jeunes, d élaborer des propositions et de les présenter devant le conseil d administration.
Au sein du collège, deux représentants, un garçon et une fille, auront le rôle de Présidents du Collège des Jeunes. Ils ont pour tâche plus particulière d'assurer les débats et de permettre le fonctionnement du collège des jeunes.

ARTICLE 13 :  Le collège des associations.
Il est composé de représentants des associations humanitaires ou écologistes adhérant au mouvement citerrien ( un représentants par association). Il a pour rôle de transmettre les options des associations, et d'élaborer des projets de lois issus de celles-ci afin de les présenter en adoption lors des référendum, afin que ces textes puissent être portés par les députés citerriens. Il est chargé aussi de transmettre si besoin toutes les information utiles à l'élaborations des projets, et de transmettre aux membres de l'association des demandes particulières. En cas d'appel à actions, celles-ci ne peuvent être, pour les membres de l'association, qu'au total libre choix des membres, en leur âme et conscience.

ARTICLES 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration intérieure de l'association.


III. RESSOURCES - CONTROLE FINANCIER
 
ARTICLE 15. Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations et autres contributions des membres. Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil.
- d'une manière générale, toute ressource et subvention dont elle peut légalement disposer, le cas échéant, créée à titre exceptionnel avec l'agrément, s'il y a lieu, de l'autorité compétente.

Les éventuelles avances de trésorerie (compte courant) de membres ne peuvent jamais être productives d'intérêts au prêteur.

ARTICLE 16. Comptabilité - Dépenses
La comptabilité est tenue sous le contrôle du Trésorier, selon le plan comptable national.
Les dépenses sont ordonnées par le Président ou la Présidente, en accord, chacun assumant sa propre responsabilité. Leur paiement est effectué par les Présidents ou le Trésorier.

ARTICLE 17. Contrôle des comptes
Chaque année, lors de l'examen des comptes, I'Assemblée peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes, membres ou non de l'association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les premiers commissaires sont désignés par le Conseil d'administration.
Dans l'hypothèse où les recettes totales annuelles de l'association dépasseraient le montant de cinq cent mille francs, un expert-comptable commissaire aux comptes serait nommé pour valider le bilan de l'association et apporter toutes remarques, critiques ou suggestions
 
L'association est soumise aux lois sur le financement des partis politiques.

IV - DISSOLUTION - MODIFICATIONS STATUTAIRES
 
ARTICLE 18. Dissolution - Modifications statutaires
L'association peut être dissoute, sur proposition du Conseil d'administration, par vote de l'Assemblée générale extraordinaire, conformément à l'article 10-7. Les statuts peuvent être modifiés selon la même procédure.
 
ARTICLE 19. Liquidation
En cas de liquidation volontaire, I'Assemblée générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l'association. Ils sont dévolus à une autre association dont le but est de même nature, conformément au décret du 16 août 1901.


Nice le 15 Septembre 2001   

                         S'il n'est pas visible à gauche
afficher le sommaire